Examples of using Terrorisme peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les victimes du terrorisme peuvent n'avoir guère de preuves à fournir
Par exemple, des actions en justice relatives aux activités illicites de personnes morales pouvant constituer des formes de financement du terrorisme peuvent être intentées, aux termes de la législation en vigueur, au titre de <<
b dans la mesure où les fonds détenus par des personnes liées au terrorisme peuvent parfois ne pas provenir d'activités criminelles.
de la répression des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme peuvent saisir les biens en relation avec l'infraction.
les actes de terrorisme peuvent aussi constituer des actes d'agression qui menacent la paix
les actes de terrorisme peuvent constituer des crimes de guerre
devant être utilisés aux fins d'infractions terroristes ou du financement du terrorisme peuvent être confisqués par les tribunaux.
elle voudra peut-être décider si les coûts du renforcement du service de prévention du terrorisme peuvent être intégralement
indéterminées ainsi qu'au financement du terrorisme peuvent être mises par l'Inspecteur général à la disposition des institutions étrangères mentionnées au paragraphe 7 de l'article 4,
la lutte contre le terrorisme(ligne directrice XI),“[l]es impératifs de la lutte contre le terrorisme peuvent exiger que le traitement d'une personne privée de liberté pour activités terroristes fasse l'objet de restrictions plus importantes que celles touchant d'autres détenus”.
reconnaissent que“[l]es impératifs de la lutte contre le terrorisme peuvent exiger que le traitement d'une personne privée de liberté pour activités terroristes fasse l'objet de restrictions plus importantes que celles touchant d'autres
Les tâches prioritaires à accomplir afin de lutter efficacement contre le terrorisme pourraient être les suivantes.
Le terrorisme peut-il justifier l'emploi de la force?
Nous demeurons fermes dans notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être gagnée.
Le combat contre le terrorisme peut être mené de façon plus efficace par le biais de l'Organisation.
Le terrorisme peut déstabiliser les communautés,
De surcroît, l'expulsion pour cause de terrorisme pouvait poser problème au regard de la mise en œuvre du principe aut dedere aut judicare.
De même, l'exploitation de la crainte inspirée par le terrorisme peut nuire à la solidarité internationale,
Le Gouvernement suisse est aussi conscient du fait que la lutte contre le terrorisme pourrait entrer en conflit avec les principes d'une société libre et tolérante.
un acte de terrorisme peut aussi constituer un crime de guerre