UN CERTIFICAT DE DÉCÈS in English translation

• death certificate
• death certificates

Examples of using Un certificat de décès in French and their translations into English

suffit aussi bien pour prétendre à indemnisation que pour demander un certificat de décès.
is a sufficient condition both to receive compensation and to request the death certificates.

Il est essentiel que les documents militaires de tout militaire qui meurt lorsqu'il est encore en service dans les FAC, comprennent un document d'enregistrement du décès valide ou un certificat de décès provincial ou une déclaration/preuve indiquant la cause du décès,
It is crucial that the service documents of all members who die while serving in the CAF include a valid registration of death or provincial death certificate or statement/proof recording the cause of death,

remplir et acheminer un certificat de décès, et pour faire les diverses demandes d'annulation requises:
completing and submitting a death certificate, as well as cancelling various contracts

le liquidateur désigné par le tribunal doit soumettre une déclaration du demandeur dûment remplie, un certificat de décès certifié(une autorisation médicale,
the court-appointed executor should submit a complete claimant's statement, certified death certificate(medical authorization if applicable)

Cependant, comme les familles n'avaient pas demandé un certificat de décès et une indemnisation, le Groupe de travail a décidé de ne pas considérer ces cas comme élucidés
However, as the families had not requested a death certificate and compensation, the Working Group decided not to clarify these cases as, in accordance with its methods of work,

de remplir un certificat de décès ou d'entrer un code dans une base de données sont au cœur des systèmes plus importants qui fournissent la preuve d'identité à des individus, et produisent également des informations sur l'ensemble de la population, lesquelles informations constituent une base de la bonne gouvernance».
filling out a death certificate, or entering a code into a database are at the heart of larger systems that provide proof of identity to individuals and also generate information about the whole population.

Sur la base de ces informations, les parents ont obtenu du Koweït, le 27 avril 1993, un certificat de décès indiquant que le détenu était décédé le 15 septembre 1990, date à laquelle il avait
On the basis of this information, the detainee's parents obtained a death certificate from Kuwait in respect of the detainee on 27 April 1993. The death certificate indicates that the date of death of the detainee was 15 September 1990,

qui permet à chacun d'adresser une requête à la Commission de réconciliation afin d'obtenir un certificat de décès pour une personne portée disparue.
the Lessons Learnt and Reconciliation Commission to obtain a death certificate for a missing person.

la CDO s'est fait dire que ce service demandera d'ordinaire aux membres de la famille de se procurer un certificat de décès avant le transport du défunt.
the LCO has heard that funeral services routinely ask family members to obtain a death certificate before they will transport the deceased.

les ordonnances d'un tribunal pour la garde des enfants ou encore un certificat de décès si l'un des parents ou les deux parents sont décédés.
divorce papers, consent letters or custody court orders, or a death certificate if one or both parents are deceased.

pour l'une d'entre elles, un certificat de décès serait fourni ultérieurement.
and that for one of them the death certificate would be provided at a later stage.

a fourni un certificat de décès à la Cour.
and provided a death certificate to the Court.

garde des enfants ou, le cas échéant, un certificat de décès de l'un ou des parents.
custody court orders or a death certificate, if one or both parents are deceased.

impartiale malgré l'existence d'un rapport d'autopsie mais surtout d'un certificat de décès se référant à une mort suspecte,
impartial investigation, despite the existence of an autopsy report and particularly of a death certificate that refers to a suspicious death,

De nombreux États ne savent pas quelle preuve autre qu'un certificat de décès pourrait donner satisfaction au Comité
Many States are not sure what alternative to a death certificate might satisfy the Committee and the Team recommends

Comité qu'en septembre 2001, elle avait reçu un certificat de décès attestant que son mari avait été exécuté le 7 juillet 2001 soit avant que le Comité ne reçoive la communication.
the author informed the Committee that in September 2001 she received a Certificate of Death, pursuant to which her husband had been executed on 7 July 2001 i.e. prior to the receipt of the communication by the Committee.

Le nombre de cas pour lesquels seul un certificat de décès est disponible a été estimé pour l'Ontario pour 2008 à 2010, le Québec pour 2010
The numbers of cases from death certificate only for Ontario in 2008-2010, Quebec in 2010 and Newfoundland and Labrador in 2008-2010 are estimated.†

d'autant qu'il faut pour cela présenter un certificat de décès, ce qui est impossible dans les cas de disparition.
especially since compensation was predicated on the submission of a death certificate, which was impossible in cases of disappearance.

le nom du chercheur pour lequel l'Iraq aurait émis un certificat de décès alors qu'il serait encore en vie.
themselves as"arms experts" or to give the name of the scientist for whom Iraq issued a death certificate while he was still alive.

des personnes exécutées les détails de l'exécution, ou de délivrer sans tarder un certificat de décès ou de révéler le lieu de l'inhumation.
to promptly issue a death certificate and/or to reveal the place of burial when prisoners are executed.