UNE SURTAXE in English translation

• surcharge
• surtax

Examples of using Une surtaxe in French and their translations into English

De même, le plan national chinois susmentionné prévoit une surtaxe représentant 3% de la taxe sur la valeur ajoutée qui devra être consacrée spécifiquement à l'éducation.
Similarly, the National Plan of China, mentioned above, proposes an education surtax accounting for 3 per cent of the value-added tax, to be spent specifically on educational undertakings.

Une taxe spéciale de 5% est appliquée au ventes d'eau en gros pour financer le programme rural PAGER ainsi qu'une autre surtaxe qui sert à financer l'approvisionnement des petites villes.
There is a 5% special tax on bulk water sales in order to finance the rural water supply program PAGER as well as another more important surtax to finance water supply in small towns.

l'envolée des prix du pétrole peut avoir le même effet qu'une surtaxe douanière différenciée selon l'origine, en fonction de la distance entre l'exportateur et le pays importateur.
soaring oil prices can act as tariff surcharges differentiated by origin depending on the proximity of the exporter to the importing country.

rémunération du capital d'une société fermée, la différence est soumise à une surtaxe de 20 ou de 15.
50% of professional income exceeds the distributions of a closed company excess is surcharged at 20%, or 15.

La CBMA a aussi présenté des observations, à titre de solution de rechange à une surtaxe, concernant un CT
The CBMA also made submissions, in the alternative to a surtax, pertaining to a TRQ

Depuis août 1995, la situation du système financier japonais suite à l'imposition d'une"surtaxe japonaise", à savoir un taux d'intérêt plus élevé qu'auparavant sur les emprunts des banques japonaises,
Since August 1995, international financial markets have voiced their concern about the state of the Japanese financial system by charging a"Japan premium", a higher rate of interest than

À côté du port, il y a quelques plages avec une surtaxe, mais entre le« Bagni Italia» et« Rocce di Pinamare»
Next to the harbor there are some beaches with a surcharge, but between the"Bagni Italia" and"Rocce di Pinamare" is a narrow,

le Cameroun qui ont imposé une surtaxe de 1000 FCA par kg de poulet importé,
Cameroon who have imposed a surcharge of 1000 CFA francs per kg of imported chicken,

celles‑ci devront prendre la forme d'une surtaxe à l'importation, qui sera remboursée s'il est déterminé que les importations accrues ne causent pas
must be in the form of a surtax on imports that is refunded if it is determined that increased imports are not causing

il abolit les autres impôts, comme une surtaxe sur les céréales qui avait été payée avec difficulté au cours des dernières années.
abolished other taxes, such as a surtax on grain that had been paid only with difficulty in recent years.

mouillage des vins et l'abus du sucrage par une surtaxe sur le sucre et obligation de déclaration par les commerçants de vente de sucre supérieur à 25 kilos».
the abuse of sugar by a surtax on the sugar and the obligation of traders to declare sales of sugar higher than 25 kilograms 55 lb.

en plus de la taxe de renouvellement, une surtaxe au Bureau international.
along with the renewal fee, a surcharge to the International Bureau.

A titre d'exemple, en date du mois de juillet 2015, l'Argentine applique à ses résidents une surtaxe de 35% pour tout achat effectué par carte à l'étranger.
For example, as of July 2015, Argentina applies an additional tax of 35% to all credit/debit card purchases effected by its residents in foreign countries.

sont spécifiquement exclues des conclusions de dommage du Tribunal Canadien du commerce extérieur(TCCE) ou d'une surtaxe en vertu du tarif des douanes.
are especially exempted from a Canadian International Trade Tribunal(CITT) injury finding or from a Surtax Order under the Customs Tariff.

La règle 8 oblige les parties contractantes à accepter la taxe de renouvellement à compter de six mois avant l'expiration de l'enregistrement jusqu'à six mois après cette expiration, sous réserve d'une surtaxe.
Rule 8 requires Contracting Parties to accept renewal fees at any time between six months before and, subject to a surcharge, six months after the expiry of the registration.

y compris une surtaxe l'importation(4 pour cent en 1999),
which include an import surcharge(4% in 1999),

Le feu vert de la Maison-Blanche à une surtaxe de 25% sur 50 Mds$ d'importations chinoises a entrainé une réplique immédiate de la Chine,
China immediately responded to the White House's green light to a 25% surtax on $50 billion worth of Chinese imports,

Une verbalisation plus régulière sur l'espace public avec une surtaxe pour celui qui reste plus longtemps
More fines on the public space with a surcharge for drivers who stay longer than the time of the recharge,

Si une surtaxe est payable à l'ASFC lors d'un autorajustement,
If additional surtax is payable in a self-adjustment, importers must report surtax..">

notamment par le paiement d'une surtaxe, le nom de domaine sera supprimé
including the payment of an additional fee, the domain will be deleted