Voorbeelden van het gebruik van Corégulation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Objet: démontrer comment les dispositions du plan d'ac tion concernant la corégulation, Γ autorégulation et les accords volontaires sectoriels peuvent être appliquées dans le contexte des accords environ nementaux conclus au niveau communautaire.
La Commission choisira entre l'autorégulation et la corégulation en se basant sur une évaluation ad hoc de l'accord individuel,
voire la corégulation, notamment dans les domaines où la législation
Si la corégulation ne donne pas les résultats souhaités
Concernant l'autorégulation et la corégulation- point 20 du rapport-, je suis d'avis, comme le rapporteur, qu'il faudrait permettre à la corégulation de jouer un rôle plus important.
Dans un cadre de la corégulation, la Commission peut toujours faire usage de son droit d'initiative
règlements) que la corégulation et l'autorégulation devraient concourir à approfondir le marché unique
La forme exacte de la corégulation, le mode de combinaison des instruments juridiques
Ainsi, la corégulation et l'autorégulation«ne sont pas applicables si les droits fondamentaux
dans le cadre d'un régime d'auto- ou de corégulation, et d'un régime juridique coercitif et effectivement appliqué.
Dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission écrit que la corégulation ne sera pas appropriée dans les cas où les règles doivent être appliquées de façon uniforme.
La corégulation permet dans le cadre d'un acte législatif de renvoyer la mise en œuvre des objectifs définis par le Législateur à des mesures relevant des parties prenantes reconnues dans le domaine.
L'Observatoire du marché unique étudie actuellement les divers domaines où existent, dans le marché unique, une corégulation ou une autorégulation par exemple:
l'autorégulation et la corégulation, et la normalisation.
l'autorégulation ou la corégulation ne constituent pas des solutions
La question de la corégulation figure parmi les plus sensibles pour les opérateurs
Nous pouvons aussi utiliser les analyses d'impact pour évaluer les bénéfices des textes législatifs proposés ainsi que pour envisager où la corégulation, l'autorégulation ou les instruments alternatifs peuvent se révéler des outils utiles.
La corégulation signifie qu'un cadre d'objectifs globaux,
l'autorégulation et la corégulation peuvent fournir de meilleurs résultats pour permettre le développement d'écosystèmes de plateforme solides en Europe et elles peuvent compléter ou renforcer la législation qui régit déjà certaines activités des plateformes en ligne.
139 du Traité prévoit des formes spécifiques de corégulation, qui ne sont pas affectés par le présent Plan d'action.