Voorbeelden van het gebruik van I'lnstitut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La participation individuelle de chacun des contributeurs est publiée par I'lnstitut.
Le prestataire du service postal universel désigné soumet à I'lnstitut la catégorie à laquelle appartient chacun des services prestés par le prestataire du service postal universel désigné.
Au plus tard le 31 mai de chaque année, I'lnstitut publie la déclaration de conformité notamment dans le Moniteur belge
Les renseignements à fournir chaque année à I'lnstitut par le prestataire du service universel désigné afin de permettre le contrôle du coût du service universel;
sur avis de I'lnstitut.
Cette disposition précise I'article 144unodecies,§ 1er, de la loi pour ce qui concerne les renseignements à fournir à I'lnstitut.
Le demandeur dispose de 30 jours calendrier au maximum pour faire part à I'lnstitut de ses observations sur le projet de licence individuelle.
Les sanctions en cas de non-respect de I'exigence du caractère abordable des tarifs visée à I'alinéa précédent sont fixées par I'lnstitut.
la structure et le format du fichier sont précisés et décrits par I'lnstitut dans un document spécifique.
sur le site Internet de I'lnstitut ainsi que dans le rapport annuel du Fonds de Compensation.
les contestations quant aux participations individuelles sont considérées comme acceptées par I'lnstitut.
Certaines diminutions tarifaires appliquées par le fournisseur du service universel désigné dans des accords tarifaires individuels ne peuvent pas être prises en compte par I'lnstitut pour le fonds de compensation,
Le§ 1er prévoit la publication des résultats du calcul de I'lnstitut uniquement si le Fonds de Compensation est activé pour rembourser le prestataire du service universel désigné de la charge inéquitable supportée.
L'lnstitut ou une instance indépendante du prestataire du service postal universel désigné choisie par I'lnstitut et selon un cahier des charges qu'il établit,
Si le prestataire du service postal universel désigné est amené, à la demande de I'lnstitut, à apporter des corrections à un fichier déjà transmis, le fichier corrigé est renvoyé dans son intégralité dans le délai raisonnable prescrit par I'lnstitut.
relèvent du service universel, I'opérateur postal est tenu d'en informer immédiatement I'lnstitut et le plus rapidement possible les utilisateurs.
a pour but d'aider I'lnstitut à vérifier d'une part I'évolution d'une année à I'autre
En même temps que le fichier, le prestataire du service postal universel désigné transmet à I'lnstitut un rapport détaillé récapitulant les modifications intervenues pendant I'année écoulée et ayant un impact
Les prestataires de services non réservés compris dans le service universel fournissent à I'lnstitut un rapport annuel concernant le service des envois non distribuables avec l'indication du nombre
celui-ci est effectivement activé, I'lnstitut publie les résultats du calcul au plus tard le 30 septembre de I'année suivant I'année ayant fait I'objet du calcul.