Voorbeelden van het gebruik van Notaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il peut y avoir des assemblées extraordinaires quand la chambre des notaires le juge opportun, ou sur la demande motivée adressée à la chambre des notaires par le cinquième au moins des membres de la compagnie.
L'alinéa précédent n'est pas d'application aux contrôles de la comptabilité des notaires dont la résidence est située dans un des cantons des justices de paix visés à l'article 38bis,
de l'administration étatique et des notaires, liées a l'exercice du droit de vote des handicapés.
Les professions non-financières visées à l'article 2bis de la loi du 11 janvier 1993, telles que les notaires, les réviseurs d'entreprises,
Les membres effectifs, notaires, des commissions de nomination et leurs suppléants sont désignés par les membres de l'assemblée générale de la Chambre nationale des
à savoir deux notaires, deux avocats et deux représentants des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire.
Les mesures conservatoires sont des mesures, imposées par la chambre des notaires, qui ont pour but, dans le cadre des obligations comptables du notaire, de préserver les intérêts financiers de ses clients.
La Chambre nationale des notaires fait rapport au ministre de la Justice au sujet des résultats de l'audit
la vice-présidence sont, en outre, exercées alternativement par des notaires, des avocats, des magistrats,
Un mandat dans la Chambre nationale des notaires, dans une chambre des notaires, dans une commission d'évaluation visée à l'article 37 ou dans un comité d'avis visé à l'article 38bis;
fin de son mandat, la chambre des notaires concernée en avertit dans les plus brefs délais le comité de direction de la Chambre nationale des notaires.
La chambre des notaires désigne, chaque année, dans le courant du mois de janvier, le président et les membres d'une commission de contrôle, qui est chargée de l'organisation du contrôle de la comptabilité des notaires.
réduite en vertu d'un acte authentique dans lequel le notaire instrumentant confirme unilatéralement que la chambre des notaires qui a pris l'hypothèque a donné son accord à cette radiation ou réduction;
par la commission d'évaluation à la chambre des notaires qui le tient à la disposition du comité d'avis.
Un candidat-notaire qui, en application du§ 1er ou du§ 2, a été omis du tableau peut à tout moment demander sa réinscription à la chambre des notaires du ressort où il exerce à nouveau son activité professionnelle principale dans une étude notariale.
huissiers de justice et notaires selon les modalités déterminées dans les alinéas précédents
Est renouvelée la désignation, pour une durée d'un an prenant cours le 25 avril 2004, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province.
Au président de la Chambre nationale des notaires pour les personnes visées à l'article 38,§ 4,
Sans préjudice de la compétence de la chambre des notaires et du procureur du Roi,
Tout membre d'une compagnie des notaires qui par son comportement porte atteinte à la dignité du notariat