Voorbeelden van het gebruik van Rechtbank in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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B 8 Rechtbank van eerste aanleg de Bruxelles,
B 7 Rechtbank van eerste aanleg de Veurne,
Lidl a introduit une action devant le rechtbank van koophandel te Brussel afin d'obtenir la cessation de diverses pratiques de publicité comparative de Colruyt.
Quant aux autres dépens, c'est à dire quant aux dépens afférents à la demande principale, le Rechtbank«délègue la compétence»
La société belge Darotex avait intenté une action devant le rechtbank van koophandel de Dendermonde, au lieu de son siège,
Préjudicielle- Rechtbank van koophandel te Brugge- Validité
Le Rechtbank van eerste aanleg de Courtrai a fait droit à la demande, fondée sur la convention de Bruxel les, tendant à obtenir l'autorisation d'exécuter l'ordonnance en Belgique.
Le rechtbank van eerste aanleg d'Anvers ayant autorisé l'exécution en Belgique, M. Baeyens a formé un recours au titre de l'article 27,
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg te leper- Interprétation des articles 9
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg,
En l'espèce, le rechtbank n'a pas rejeté la demande d'exequatur au motif
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg te Brussel- Interprétation des articles 9 à 11 du traité CEE
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg te Brussel- Interprétation des articles 12,
Devant le Rechtbank van eerste aanleg te Veurne,
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg te Turnhout- Interprétation des articles 12,
Affaire C-105/07: Lammers& Van Cleeff NV contre Belgische Staat(«Liberté d'établissement- Libre circulation des capitaux- Législation fiscale- Impôt sur les sociétés- Intérêts versés par une filiale en rémunération de fonds prêtés par la société mère établie dans un autre État membre- Requalification des intérêts en dividendes imposables- Non-requalification dans le cas d'intérêts versés à une société résidente»)(demande de décision préjudicielle, introduite par le rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen). I- 173.
Préjudicielle- Rechtbank van eerste aanleg te Gent- Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE et des anieles 6, paragraphe 5, sous b et 23, paragraphe 1,
Le Rechtbank a été élu plusieurs fois comme la meilleure terrasse d'Utrecht.
De RechtbankCe n'est pas sans raison que le Rechtbank a été désigné comme la meilleure terrasse de la Hollande.
Le Gerechtshof rejette donc le recours formé contre le jugement du Rechtbank.