Voorbeelden van het gebruik van Subventionnables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les types de travaux subventionnables tant pour les feuillus
Disciplines sportives subventionnables Sport de haut niveau,
constitue la base d'adjudication des travaux subventionnables.
L'état d'avancement dont il ressort que 20% des travaux subventionnables sont exécutés;
Une fois par an, le Ministre détermine, pour chaque service d'aide aux familles, le nombre maximal d'heures subventionnables dont le service peut disposer pour dispenser des soins personnels
Cette mesure s'éteint pour ce qui concerne le nombre de membres du personnel jusqu'au nombre maximum d'équivalents à temps plein subventionnables auquel cette fédération unisport a droit mais ne s'éteint pas pour le pourcentage de subventionnement;
S'il apparaît du rapport d'activité de l'année écoulée que la province a réalisé moins de dépenses subventionnables que les subventions réservées pour l'année en question,
Cette mesure s'éteint pour ce qui concerne le nombre de membres du personnel jusqu'au nombre maximum d'équivalents à temps plein subventionnables auquel cette fédération des sports récréatifs a droit mais ne s'éteint pas pour le pourcentage de subventionnement.
S'il apparaît du rapport d'activité de l'année écoulée que la commune a réalisé moins de dépenses subventionnables que les subventions réservées pour l'année en question,
les emplois supplémentaires subventionnables, s'élève à 2,5 équivalents à temps plein par capacité de base de 30 places et 0,25 équivalent à temps plein par tranche supplémentaire de 5 places.
détermination par l'Office du nombre de nouvelles places subventionnables par type de milieu d'accueil
le nombre de membres du personnel subventionnables est fixé au prorata de ce nombre effectif.
La taxe sur la valeur ajoutée peut être incluse dans le montant des acquisitions et travaux subventionnables lorsqu'elle ne peut pas être récupérée par le demandeur.
Seuls les investissements dans les terrains, les bâtiments et le matériel sont subventionnables pour autant qu'ils aient directement trait à l'accord de coopération sur une période d'au maximum trois ans.
A partir du 1er janvier 2000, le nombre minimal d'heures supplémentaires à subventionner constituera au moins 4% du nombre d'heures subventionnables de l'année antérieure,
Art. 17. 1° Avant la fin de chaque année, le Collège fixe par service agréé pour l'année suivante, un nombre maximum annuel d'heures de prestations subventionnables dans les services bénéficiaires des subventions.
on tient également compte des années au cours desquelles les centres de soins de jour subventionnables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont déjà reçu des subventions.
qui du jour au lendemain ne seraient plus subventionnables alors qu'ils ont déjà suivi une ou plusieurs années d'études avec succès.
plan de projet précité, sont subventionnables.
sont subventionnables à l'exclusion de toute opération d'entretien