Voorbeelden van het gebruik van Sur la demande de in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Malte de devenir membre de l'Union européenne AA-AFNS 1-6- C5-0121/2003- 2003/0901FAVC.
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de l'Union européenne AA-AFNS 1-6- C5-0122/2003- 2003/0901GAVC.
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de l'Union européenne AA-AFNS 1-6- C5-0123/2003- 2003/0901HAVC.
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de l'Union européenne AA-AFNS 1-6- C5-0124/2003- 2003/0901IAVC.
Si elle nécessite l'intervention du Gouvernement ou du fonctionnaire délégué sur la demande de dérogation prévue à l'article 114 du CWATUP;
Cette dernière condamnation avait été pro noncée sur la demande de la Centrale Suikermaatschappij
Mention de cette réussite est portée sur la demande de permis de conduire,
Nous partageons la critique du Conseil sur la demande de la Commission européenne de servir de porte-parole à tous les stades des discussions CEE/ONU.
Sur la demande de l'ambassade de Cuba, j'accepte bien volontiers
Peut néanmoins le juge, sur la demande de toute partie intéressée, ordonner le sursis pour le tout. Art.
Modulaire: basé sur la demande de l'utilisateur, l'alimentation matérielle manuelle peut être mise à jour à l'alimentation pondérée automatique.
D'effectuer, d'initiative ou sur la demande de tiers, des examens administratifs auprès des entités administratives précitées.
Sur la demande de M. Wynn, vous avez tout à fait raison, Madame.
je voudrais revenir sur la demande de Mme Stenzel de remettre à demain le vote sur l'initiative communautaire EQUAL.
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Rainer Wieland 2004/2174IMM.
Décision 2002/192/CE du Conseil sur la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis Schengen.
