Voorbeelden van het gebruik van Sur la tarification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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se concentre également sur la tarification du transport routier mais s'accompagne aussi de mesures pour augmenter l'efficacité des autres modes amélioration de la qualité des services,
nous puissions conclure rapidement la directive sur la tarification routière, je vous demanderais de faire en sorte que le Conseil parle d'une seule voix en matière de politique des transports.
Cette proposition a pour objectif de prolonger le système des écopoints à titre de solution intérimaire en attendant l'adoption de la proposition cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures.
ne pas être en contradiction avec les dispositions sur la tarification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS)30.
Plus d'infos Général Les autorités britanniques se penchent sur la'tarification dynamique'Le gendarme britannique de la concurrence a ouvert une enquête sur la tarification dynamique, une technique que pratiquent souvent les webshops.
tous les principaux acteurs, notamment sur la tarification transfrontalière et la gestion de la congestion.
l'application correcte de la directive« Eurovignette» sur la tarification routière.
l'approbation d'orientations sur la tarification transfrontalière(en mars 2005),
en ce qui concerne des aspects tels que la répercussion du coût des mesures sur la tarification, la clarification des concepts de"ménages" et de"clients protégés", le droit à
Cette mesure est nécessaire en attendant l'adoption de la proposition-cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures telle que prévue dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010,
Dans l'hypothèse où la proposition"Eurovignette" sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas adoptée d'ici au 31 décembre 2004,
l'adoption via un comité de comitologie des modalités sur la tarification transfrontalière; la fixation
Dans l'hypothèse où la proposition cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas adoptée,
Il est souhaitable de préciser les règles sur la tarification des injections de capital étant donné
l'achèvement des études pertinentes permettant l'entrée en vigueur d'orientations détaillées sur la tarification d'ici à septembre 2005,(ii)
de services de transport, mais aussi sur la tarification qui, dans une économie de marché, est un moyen efficace de mieux gérer
En 1971, les rapports d'information ont porté sur la tarification de l'usage des infrastructures(session de février),
notamment sur la tarification et le calcul des coûts, sur les conditions d'octroi de licences recommandées et sur les formats, après consultation des parties intéressées.