Voorbeelden van het gebruik van Tabacs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Lorsque le service d'exploitation industriel des tabacs et des allumettes français,
déchets de tabac En ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués, voir les notes explicatives du SH, no 2401, chiffre 1.
Ce montant est égal à 65% de la différence entre la prime applicable à la récolte 1998 et la prime applicable à la récolte 1992 pour ces tabacs.».
ces taux pourront atteindre jusqu'à 15% pour les tabacs manufacturés codes NC 2402 10 00 et 2402 20 00.
Sur 100 travailleurs postés dans le textile en Italie, 54,7 sont des femmes, 72,6 sur 100 dans les tabacs, 34,6 sur 100 dans l'alimentation et 33,6 sur 100 dans les plastiques.
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés(1), notamment l'article 3,
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, notamment l'article 3,§§ 1er et 2, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1998 et confirmé par la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions en matières d'accise;
la structure actuelle de taxation des tabacs empêche le bon fonctionnement du marché intérieur,
Le Service d'Exploitation industrielle des Tabacs et des Allumettes chargé de l'exploitation du monopole détient l'exclusivité de la fabrication,
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés(1), notamment l'article 3,
administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac ainsi que l'interdiction de certains tabacs à usage oral4 a été considérablement modifiée par la directive 92/41/CEE 5.
Dans l'article 3 de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015,
Dans les articles mentionnés ci-après de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, les montants exprimés en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés(1), notamment l'article 3,§ 2,
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés(1), notamment l'article 3,§ 2,
de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, inséré dans cette loi par l'article 35,
La S.P.R.L. De Jaegher, dont le siège est établi à 3071 Erps-Kwerps, Dorenbaan 4, a introduit le 27 juin 1997 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ministre des Finances du 23 avril 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Moniteur belge du 29 avril 1997.
du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de
à la satisfaction de la douane, par tout autre moyen valable, qu'il s'agit effectivement de tabacs de l'espèce.
supérette et tabacs; blocs sanitaires avec eau chaude 24h/24h,