Eksempler på brug af Concernant l'accès au marché på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Concernant l'accès au marché, je voudrais néanmoins dire ce soir mon inquiétude quant à la tentation d'introduire dès maintenant une date d'ouverture du marché national de voyageurs.
Sur la proposition Mme DE PALACIO, qui y était en charge des questions de transport, la Commission sortante a déposé in extremis au Conseil une nouvelle directive sur les ports, concernant l'accès au marché des services portuaires.
VU la"Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires"(COM(2004) 654 final- 2004/0240 (COD)) et le"Livre blanc concernant la révision du règlement(CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes"(COM(2004) 675 final);
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires[COM(2001)
n° 881/92, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ
En ce qui concerne la région du Pacifique, nous travaillons en parallèle sur un accord-cadre pour la région dans son ensemble et sur des accords spécifiques concernant l'accès au marché afin de sauvegarder les intérêts immédiats de ces pays qui contribuent aux échanges commerciaux entre la région et l'Union européenne.
du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ
le véhicule tel que défini à l'article 2 du règlement(CEE)">n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ
no 2343/90(5) concernant l'accès au marché et la répartition de la capacité en sièges prévoient une plus grande libéralisation de la tarification dans la Communauté;
À des transporteurs non résidents d'effectuer des transports nationaux de marchandises sans les soumettre à des restrictions quantitatives nationales concernant l'accès au marché, dans la mesure où les opérations concernées seront effectuées dans le cadre d'un système d'autorisation et de contingentement communautaire.
(2) Le règlement(CEE) n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ
Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment celles concernant l'accès au marché, les Etats membres conservent le droit de réglementer
du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ
pendant laquelle chaque État membre devra permettre à des transporteurs nonrésidents d'effectuer des transports nationaux de marchandises sur une base temporaire sans les soumettre à des restrictions quantitatives nationales concernant l'accès au marché, dans la mesure où ces opérations de transport sont effectuées dans le cadre d'un système d'autorisations et de contingent communautaire en matière de cabotage.
De leur côté, les États-Unis ont continué à soulever des questions concernant l'accès au marché unique communautaire pour les produits de la haute technologie.
Directive 96/67/CE du Conseil, du 15 octobre 1996, concernant l'accès au marché des services d'assistance en escale aux aéroports de la Communauté(JO L 272 du 25.10.1996. p. 36).