Eksempler på brug af Modification proposée på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
je soumets au vote la modification proposée par le groupe socialiste.
L'amendement 71 ne saurait être retenu, dans la mesure où la modification proposée est techniquement incorrecte.
La modification proposée à l'article 54 de la directive 2006/48/ CE vise à faire en sorte
De toute façon, la modification proposée, dans la mesure où elle anticipe une ratification qui n'est pas acquise, équivaut à une révision du Traité,
Elle regrette néanmoins la modification proposée de l'article 19,
Si l'autre partie considère que la modification proposée pourrait être préjudiciable à ses droits au titre de l'accord,
a informé l'industrie et consulté les États Membres dans les comités compétents sur le commerce à propos de la modification proposée. _BAR_.
La modification proposée est strictement axée sur ce qui est indispensable pour réaliser les progrès nécessaires au fonctionnement du marché intérieur,
La modification proposée à l'article 8,
la directive 2007/64/ CE, correspond à la modification proposée de la définition des établissements de monnaie électronique.
la Commission approuve la modification proposée, qui est le fruit d'un compromis.
L'avantage de la modification proposée réside également dans le fait que,
La modification proposée du règlement du Parlement fait suite à la corruption dévoilée ces derniers mois,
La modification proposée du règlement du Parlement vise à établir
Si une modification proposée par le Parlement a pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, accepter cette proposition de modification. .
Si une modification proposée par le Parlement européen a pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, accepter cette proposition de modification. .
Importante, également, la modification proposée concernant les frais de signification ou de notification(art. 11.2),
Si une modification proposée par le Parlement européen a pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une insti tution, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, accepter cette proposition de modification. .
La base juridique de la modification proposée est l'article 91,
La modification proposée étend cette obligation de l'employeur au cas de licenciement d'une travailleuse dans les six mois qui suivent la fin de son congé de maternité, si l'intéressée demande une telle motivation écrite.