Eksempler på brug af Règles de transparence på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
la Commission a argué que les règles de transparence sont subordonnées à l'article 6 de l'annexe III du statut des fonctionnaires,
tout en admettant que les règles de transparence ne sont qu'un outil indirect
leurs dépenses et à adopter des règles de transparence de grande ampleur;
prévoyant notamment un renforcement des obligations en matière de libre accès ainsi que des règles de transparence améliorées.
Il s'ensuit que si l'application des règles de transparence est limitée aux actions, les autorités chargées
La comparaison avec d'autres agences de l'Union et le débat soulevé par la procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques plaident en faveur de la nécessité de revoir les règles de transparence de l'EFSA.
Apprécie le fait qu'il est prévu d'appliquer des règles de transparence aux procédures judiciaires, que le public aura accès aux dossiers et qu'il pourra assister aux auditions;
C'est particulièrement évident dans les règles de transparence fixées par les partis eux-mêmes,
Bref, il faut que les rémunérations soient mieux encadrées par des règles de transparence, de gouvernance et de responsabilité
Afin de garantir l'intégrité des enquêtes et des poursuites menées par le Parquet européen, les règles de transparence ne devraient pas s'appliquer aux documents relatifs à l'activité opérationnelle du Parquet européen.
sans remettre en cause les règles de transparence, ne transforment pas la transparence d'une manière à rendre totalement inefficace tout travail du Conseil.
ce faisant, ils empêchent l'introduction des règles de transparence.
au même titre qu'un accord commun accord sur la révision des règles de transparence.
L'Agence européenne du médicament(EMA) a publié, le 2 janvier 2015, une consultation concernant l'application des règles de transparence à la base de données sur les essais cliniques prévu par le nouveau règlement européen sur les essais cliniques.
toutes les plateformes de négociation respectent les mêmes règles de transparence et limitera les risques de conflits d'intérêts.
incluent notamment l'obligation de s'enregistrer et de respecter des règles de transparence et des règles de"bonne conduite" spécifiques.
L'un des objectifs de la proposition de règlement est, entre autres, de clarifier les procédures pour les exceptions auxquelles ne s'appliquent pas les règles de transparence et de divulgation.
L' expé rience acquise avec les règles de transparence introduites par la SEC n'a pas encore confirmé de manière concluante
les opérations financières privées et confidentielles, au détriment de celles qui sont publiques et soumises à des règles de transparence.
Les règles qui disposent que l'origine d'un produit doit être indiquée correspondent exactement à ce que font déjà les États-Unis, le Canada, le Japon et l'Inde, et sont tout à fait conformes à la totale mise en œuvre des règles de transparence et de protection des consommateurs, qui sont citées