INSTANCE - traduction en Français

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Exemples d'utilisation de Instance en Allemand et leurs traductions en Français

C 46/90 Procureur du Roi/ J.M. Lagauche u.a. Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de Première Instance Brüssel Auslegung der Artikel 37 und 86 EWG Vertrag
C-46/90 Procureur du Roi c/ J. M. Lagauche e.a.(préjudicielle) Tribunal de Première Instance- Bruxelles Interprétation des articles 37

C 49/90 Interfel /Sica Verandjou(Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de grande instance Flèche) Auslegung der Artikel 30
C-49/90 Interfel c/ Sica Verandjou(préjudicielle) Tribunal de Grande Instance de la Flèche Interprétation des articles 30

Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de grande instance Paris- Auslegung der Verordnung(EWG)
Préjudicielle- Tribunal de grande instance de Paris -Interprétation du règlement(CEE)

des Tribunal de grande instance de Nanterre.
par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Vorabentscheidungsersuchen der Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes.
introduite par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes.

Den Beschluß des Vorsitzenden des Tribunal de grande instance Lille, mit dem der fran zösische Kostenfestsetzungsbeschluß für vollstreckbar erklärt worden war,
A cet égard, il n'a pas tenu compte de la décision du président du tribunal de grande instance de Lille déclarant exécutoire l'ordonnance de taxe française,

die Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes(Ausschuss für die Entschädigung für Opfer von Straftaten beim Tribunal de grande instance de Nantes)
le 3 juillet 2006, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes pour solliciter, outre l'évaluation de la réparation de leur dommage matériel à 398 euros, la réparation de

Der Präsident des Tribunal de grande instance(TGI) Saint-Quentin hat mit Beschluss vom 5. Oktober 1989,
Par ordonnance du 5 octobre 1989, parvenue à la Cour le 11 octobre suivant, le président du Tribunal de grande instance(TGI) de Saint-Quentin, a posé deux

Der Untersuchungsrichter beim Tribunal de grande instance Nizza hat mit Beschluss vom 12. Dezember 1988, beim Gerichtshof eingegangen am 19. Dezember 1988,
Par ordonnance du 12 décembre 1988, parvenue à la Cour le 19 décembre suivant, le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice a posé plusieurs questions préjudicielles portant sur les notions de maladie

Da das Tribunal de grande instance Paris der Ansicht ist, dass sich die Auslegung
Considérant que l'interprétation de la notion de reproduction d'une marque au sens de l'article L. 713-2 du code doit s'accorder avec celle de la notion de«signe identique à la marque» qui figure à l'article 5, paragraphe 1, sous a, de la directive, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de surseoir à statuer

Die Initialisierung der Klasse LazyHolder resultiert ebenso in der Initialisierung der statischen Variable INSTANCE welche den(privaten) Konstruktor der umschließenden Klasse Something aufruft.
L'initialisation de la classe ChargeurALaDemande consiste à initialiser sa variable statique instance en exécutant le constructeur(privé) de la classe englobante Singleton.

Da die Initialisierungsphase die statische Variable INSTANCE in einer seriellen Operation beschreibt geben alle parallelen Aufrufe der getInstance Methode dieselbe, korrekt initialisierte Variable INSTANCE zurück.
Et puisque la phase d'initialisation modifie la variable statique instance de manière séquentielle, toutes les invocations concurrentes de la méthode getInstance qui suivent retourneront la même instance correctement initialisée sans aucun surcoût lié à la synchronisation.

In Frankreich beim Präsidenten des"Tribunal de grande instance";
En France, au président du«tribunal de grande instance»;

Die Antragstellerin hatte beim Tribunal de grande instance Paris ein Scheidungsverfah ren eingeleitet.
La requérante avait introduit une demande en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vorabentscheidungsersuchen der Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes.
Demande de décision préjudicielle, introduite par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nantes.

Strafverfahren gegen René Châtain Ersuchen um Vorabentscheidung vorgelegt vom Tribunal de grande instance Nanterre.
Procureur de la République contre René Châtain demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Das Tribunal d'arrondissement Tournai verweist den Rechtsstreit zuständigkeitshalber an das Tribunal de première instance Brüssel.
Le tribunal d'arrondissement de Tournai déclare que le tribunal de première instance de Bruxelles est compétent.

vorgelegt vom Tribunal de première instance Brüssel.
formée par le tribunal de première instance de Bruxelles.

Der Präsident des Tribunal de grande instance schloß sich dieser Auffassung an und hob seinen früheren Beschluß auf.
Le président du tribunal de grande instance de Strasbourg s'est ral lié à cette argumentation et a rétracté son ordonnance antérieure.

Das Tribunal de grande instance hat die Rüge der Unzuständigkeit sowie den Einwand der Konnexität vorab durch Urteil verworfen.
Le tribunal de grande instance a rejeté avant dire droit le grief d'incom pétence ainsi que l'objection de connexité.