Exemples d'utilisation de Instance en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Programming
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Official/political
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Political
Conçu à l'origine par le Traité CECA comme une instance de coordination, il est devenu en fait le centre des décisions politiques de la Communauté.
En ce qui concerne les pourvois contre des décisions prises en première instance par les tribunaux nationaux, les voies de recours en vigueur dans chaque État membre seront applicables.
L'introduction d'une instance indépendante responsable pour les examens est justifiée
Auparavant dénommée Conseil de ministres, cette instance se compose de ministres des gouvernements de tous les pays membres de l'UE.
devant laquelle le litige est en instance, a posé à la Cour de justice une série de questions concernant la nature des produits contrevenants identifiés par L'Oréal.
Quant aux chambres juridictionnelles, prévues à l'article 225 A, elles sont chargées deconnaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matièresspécifiques.
Conforme'ment a'l'article 108, paragraphe 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen, chacune des parties contractantes de'signe une instance qui a la compe'tence centrale pour la partie nationale du syste'me d'information Schengen.
Une instance de dialogue entre États Membres avec le concours de la société civile sur des questions relatives aux droits de l'homme doit être préservée.
Le Parlement européen est la seule instance élue au surage direct de l'Union européenne, la seule donc qui incarne la voix démocratique des Européens.
ne saurait donc faire foi pour l'interprétation du terme"en instance" figurant à la règle 25 CBE 1973.
Une instance devrait être créée pour permettre à la Commission
Le Praesidium des chambres de recours est défini comme une instance autonome au sein des chambres de recours(cf. règle12ter(1) CBE).
Avec ce résultat,, la société a été rejeté sa demande principale a été résolu dans la présente instance.
Lorsque la déposition devant cette instance entraînerait des frais de déplacement excessifs
Depuis sa réunion de juin 2004 à Alexandrie, cette instance est devenue le« Conseil Ecofin» de la Méditerranée.
de la possibilité de demander des documents financiers dans cette instance.
Les tests génétiques ont conclu que chaque instance est génétiquement identique aux autres
Sommaire: Une instance de l'OEB est tenue de s'assurer de la pertinence des mesures d'instruction demandées,
Préparation au déploiement d'une instance externe Gérer des réseaux externes et la sécurité en vue du lancement d'une instance avec accès public.
En ce qui concerne le courrier intérieur, les progrès réalisés sont plus difficiles à déterminer faute de système de mesure de la qualité harmonisé et contrôlé par une instance indépendante.