ADOPTION OF THE CODE - traduction en Français

• de l'adoption du code
• l'approbation du code

Exemples d'utilisation de Adoption of the code en Anglais et leurs traductions en Français

Adoption of the Code of Criminal Procedure in 2001:
L'adoption du Code de procédure pénale,

Awareness-raising initiatives to encourage the adoption of the Code have been carried out,
Des initiatives de sensibilisation en vue d'encourager l'adoption du code ont été entreprises,

Welcomes the adoption of the Code of Safety for Fishermen
Se félicite de l'adoption du Code de sécurité pour les pêcheurs

We commend the adoption of the Code of Conduct on the Safety
Elle se félicite de l'adoption du Code de conduite sur la sûreté

I welcome the holding of the summit in Cameroon and the adoption of the Code of Conduct concerning the Prevention
je me réjouis de la tenue du sommet au Cameroun et de l'adoption du Code de conduite concernant la prévention

In the legislative area, significant developments include the adoption of the Code on Children and Youth
Dans le domaine législatif, on soulignera l'adoption du Code de l'enfance et de la jeunesse

Takes note of the adoption of the Code of International Standards
Prend acte de l'adoption du Code de normes internationales

These efforts have been furthered by the adoption of the Code on Public Health and the Health-care System(Act No. 193-IV of 18 September 2009),
Cette volonté s'est traduite par l'adoption du Code de la santé et du système de santé publique no 193-IV en date du 18 septembre 2009,

months from date of adoption of the Code for Element 3 and Element 4; and no later than twelve(12) months from adoption of the Code for Element 1,
six mois après la date d'adoption du Code pour les éléments 3 et 4; et pas plus tard que douze(12) mois après l'adoption du Code pour les éléments 1,

the establishment of the universal periodic review and the adoption of the code of conduct governing the work of the special procedures are fundamental achievements that make it possible to take concrete steps with regard to cooperation in the realization of human rights in various countries and regions.
l'établissement de l'examen périodique universel et l'adoption du code de conduite qui régit les travaux des procédures spéciales sont des progrès fondamentaux qui devraient déboucher sur des mesures de coopération concrètes pour la réalisation des droits de l'homme dans divers pays et régions.

has agreed by consensus on the recommendation, as concrete advice to assist in the development and adoption of the code by the tenth meeting of the Conference of the Parties,
comme étant un avis concret pouvant soutenir l'élaboration et l'adoption d'un code de conduite éthique par la Conférence des Parties, à sa dixième

incorporation of the Code in the statute of an international criminal court, or adoption of the Code as a declaration by the General Assembly.
l'incorporation du Code dans le statut d'une juridiction pénale internationale; ou l'adoption du Code en tant que déclaration de l'Assemblée générale.

including through the adoption of the Code of Conduct proposed by the Secretary-General.
y compris par l'adoption du code de conduite proposé par le Secrétaire général.

the importance of the adoption of the Code on Children and the Family Code
sur l'importance de l'adoption du Code de l'enfance et de la famille,

its position in relation to the laws currently in force pending the adoption of the Code on Children and Adolescents is given below.
ses principaux programmes et de son action liée aux lois en vigueur, dans l'attente de l'approbation du Code de l'enfance et de l'adolescence.

the special departments of the Public Ministry, the adoption of the Code on Children, etc. Since February 1996 we have had funds transferred from the National Foundation for Children(PANI)
les procureurs spéciaux du ministère public, l'approbation du Code de l'enfance, etc. Les fonds affectés, depuis février 1996, par le Centre national pour l'enfance

as well as the upcoming twentieth anniversary of the adoption of the Code of Conduct for Responsible Fisheries of the Food and Agriculture Organization of the United Nations(the Code)
à New York, ainsi que du vingtième anniversaire de l'adoption du Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture(Code)

France played an important role in the elaboration and adoption of the Code of Conduct on Arms Exports
la France a joué un rôle important dans l'élaboration et l'adoption du Code de conduite en matière d'exportation d'armements

As regards the time of the adoption of the codes of conduct, more than half of the States indicated that such codes had been adopted before 1989.
En ce qui concerne la date d'adoption des codes de conduite, plus de la moitié des États ont indiqué que cette date était antérieure à 1989.

Act amending the provisions on adoption of the Code on Children and Adolescents.
Loi portant modification de dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence relatives à l'adoption.