AFTER THE ENTRY INTO FORCE OF THE PROTOCOL - traduction en Français

• après l'entrée en vigueur du protocole

Exemples d'utilisation de After the entry into force of the protocol en Anglais et leurs traductions en Français

Iii Restricted uses of PFOS shall be reassessed no later than two years after the entry into force of the Protocol;
Iii Les utilisations réglementées des SPFO seront réévaluées deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du Protocole;

The delegation of the Netherlands announced its intention to propose four new substances after the entry into force of the Protocol in October.
La délégation néerlandaise a fait part de son intention de proposer quatre nouvelles substances après l'entrée en vigueur du Protocole en octobre.

It also requires that the first such review should start no later that one year after the entry into force of the Protocol.
De plus, le premier examen de ce type doit débuter un an au plus tard après l'entrée en vigueur du Protocole.

But most developed countries only include those genetic resources which were accessed after the entry into force of the protocol in the country of origin.
Mais pour la plupart des pays développés, le Protocole de Nagoya ne concerne que les ressources génétiques pour lesquelles un accès a eu lieu dans le pays d'origine après l'entrée en vigueur du Protocole.

The meeting also considered an analysis by the secretariat of interim national reports that were submitted two years after the entry into force of the Protocol.
Les participants à la réunion ont également examiné l'analyse faite par le secrétariat des rapports nationaux provisoires qui avaient été soumis deux ans après l'entrée en vigueur du Protocole.

The first report shall be made one year after the entry into force of the Protocol ensuring consistency on the same year for all Parties;
Le premier rapport est établi un an après l'entrée en vigueur du Protocole, garantissant ainsi la cohérence entre toutes les Parties pour la même année;

The Conference also decided that initial national reports shall be submitted 180 days after the entry into force of the Protocol for the High Contracting Party.
La Conférence a aussi décidé que les Hautes Parties contractantes soumettraient leurs rapports nationaux initiaux cent quatre-vingt jours après l'entrée en vigueur du Protocole à leur égard.

The annex also provides for the application of measures for the mercury content in batteries no later than five years after the entry into force of the Protocol.
L'annexe prévoit également l'application de mesures pour la teneur en mercure des piles ou des accumulateurs au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du Protocole.

A number of delegations suggested that the Parties should meet shortly after the entry into force of the Protocol, whereas others preferred holding the first meeting of the Parties in 2006.
Certaines délégations ont suggéré que les Parties se réunissent très vite après l'entrée en vigueur du Protocole alors que d'autres ont dit préférer que la première réunion des Parties se tienne en 2006.

The Committee reviewed general issues of compliance on the basis of the information made available by Parties through their first national reports submitted four years after the entry into force of the Protocol.
Il a examiné les questions générales de mise en œuvre sur la base des renseignements communiqués par les Parties dans les premiers rapports nationaux soumis quatre ans après l'entrée en vigueur du Protocole.

Recommends that the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, at its first session after the entry into force of the Protocol, adopt the following decision.
Recommande que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole adopte la décision ciaprès à sa première session qui suivra l'entrée en vigueur dudit Protocole.

Commitments of Annex I Parties would be reviewed no later than five years after the entry into force of the protocol, and thereafter at regular intervals to be determined at a later date.
Les engagements pris par les Parties visées à l'annexe I devraient être examinés cinq ans au plus tard après l'entrée en vigueur du protocole et, par la suite, à des intervalles réguliers à déterminer ultérieurement.

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Andorra(13 February 2007)1.
à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: Andorre 13 février 20071.

For example, the interim national reports that are to be submitted by Parties two years after the entry into force of the Protocol wearre to contain information on illegal transboundary movements of LMOs.
Ainsi, les rapports nationaux intérimaires que les Parties étaient tenues de présenter deux ans après l'entrée en vigueur du Protocole devaient contenir des informations sur les mouvements transfrontières illicites d'OVM.

Recommends that the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, at its first session after the entry into force of the Protocol, adopt the following decision.
Recommande qu'à la première session qu'elle tiendra après l'entrée en vigueur du Protocole, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole adopte la décision suivante.

The Preparatory Committee also agreed to recommend to the First Conference that all initial national reports shall be submitted 180 days after the entry into force of the Protocol for the High Contracting Party.
Le Comité préparatoire est convenu de recommander à la première Conférence de décider que les Hautes Parties contractantes soumettront leurs rapports nationaux initiaux cent quatrevingt jours après l'entrée en vigueur du Protocole à leur égard.

requires Parties, no later than six months after the entry into force of the Protocol, to develop strategies,
six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du Protocole, d'élaborer des stratégies,

at its first session after the entry into force of the Protocol, adopt the attached draft decision;
agissant pour la première fois après l'entrée en vigueur du Protocole comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, d'adopter le projet de décision ci-joint;

Recommends that the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, at its first session after the entry into force of the Protocol, adopt the attached draft decision;
Recommande qu'à la première session qu'elle tiendra après l'entrée en vigueur du Protocole, la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto adopte le projet de décision ci-joint;

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Congo(3 March 2004)1.
à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: Congo 3 mars 20041.