APPLICABLE TO THE USE - traduction en Français

• applicables à l'utilisation
• applicables à l'emploi
• s'appliquent à l' emploi
• s'appliquent à l' utilisation
• applicables au recours à
• applicable à l'utilisation
• applicable à l'emploi

Exemples d'utilisation de Applicable to the use en Anglais et leurs traductions en Français

It is essential that there be a focused and substantial discussion on the implementation of the IHL principles applicable to the use of all kinds of munitions, including submunitions.
Il est indispensable de procéder à un débat de fond centré sur la mise en œuvre des principes du droit international humanitaire qui s'appliquent à l'emploi de toutes sortes de munitions, y compris les sousmunitions.

All the above-mentioned principles of international humanitarian law(IHL) applicable to the use of force during an armed conflict may be considered relevant to the use of munitions, including submunitions, that may become ERW.
Tous les principes du droit international humanitaire applicables à l'emploi de la force pendant un conflit armé qui sont énumérés ci-dessus peuvent être pris en considération lors de l'emploi de munitions, y compris les sous-munitions, qui risquent de devenir des restes explosifs de guerre.

distinction could be applicable to the use of ICTs by States in armed conflict situations.
de discrimination pouvaient être applicables à l'utilisation des technologies de l'information et des communications par les États dans une situation de conflit armé.

of the Geneva Conventions is the most recent formulation of IHL rules applicable to the use of weapons in armed conflict.
l'on trouve la formulation la plus récente des règles du droit international humanitaire qui s'appliquent à l'emploi d'armes dans des conflits armés.

Particular requirement PR2, applicable to the use of pressure receptacles for substances other than those of class 2,
Selon la prescription particulière PR2 applicable à l'utilisation de récipients à pression pour les matières autres que celles de la classe 2,

The principles of international humanitarian law applicable to the use of force during an armed conflict are relevant to any military assets
Les principes du droit international humanitaire applicables à l'emploi de la force pendant un conflit armé intéressent tous systèmes d'arme

to ETR in relation to the toll applicable to the use of Highway 407.
envers ETR à l'égard des péages applicables à l'utilisation de l'autoroute 407.

Such an obligation is already applicable to the use of all types of mines under Article 9 of Amended Protocol II
Une telle obligation est déjà applicable à l'emploi de tous les types de mines en vertu de l'article 9 du Protocole II modifié

Particular requirement PR1, applicable to the use of pressure receptacles for substances other than those of class 2,
Selon la prescription particulière PR1 applicable à l'utilisation de récipients à pression pour les matières autres que celles de la classe 2,

The questions in Part 1 are conceived to allow the Group to gather information on which IHL principles are considered applicable to the use of munitions that may become explosive remnants of war(ERW), in particular submunitions.
Les questions de la première partie permettront au Groupe de recueillir des renseignements sur les principes du DIH jugés applicables à l'emploi des munitions qui risquent de devenir des restes explosifs de guerre, en particulier les sousmunitions.

Those requirements were moved to subsection 4.1.4.4 of the restructured RID/ADR/ADN by introducing special requirements applicable to the use of pressure receptacles for substances other than those of class 2.
Ces prescriptions ont été transférées dans la sous-section 4.1.4.4 du RID/ADR/ADN restructuré par l'introduction de prescriptions particulières applicables à l'utilisation de récipients à pression pour des matières autres que celles de la classe 2.

Particular requirement PR7, applicable to the use of pressure receptacles for substances other than those of class 2,
Selon la prescription particulière PR7 applicable à l'utilisation de récipients à pression pour les matières autres que celles de la classe 2,

The legal underpinning of such an instrument is provided by the historic Advisory opinion of the International Court of Justice of 1996 which makes international humanitarian law applicable to the use of nuclear weapons.
La base juridique d'un tel instrument est fournie par l'avis consultatif historique de la Cour internationale de justice de 1996, qui rend le droit international humanitaire applicable à l'emploi d'armes nucléaires.

the ADR/RID 4.1.4.4 particular requirements applicable to the use of pressure receptacles for substances other than those of class 2 were discussed.
les prescriptions particulières de la soussection 4.1.4.4 de l'ADR/RID, applicables à l'emploi des récipients à pression pour des matières autres que celles de la classe 2, ont été examinées.

certain restrictions applicable to the use of international credits from projects involving industrial gases.
certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels.

Client shall comply with all relevant legislation applicable to the use of the internet and shall conform to the protocols
Le client doit se conformer à toute législation pertinente applicable à l'utilisation d'Internet ainsi qu'aux protocoles

The questions in part one of the paper will allow the Group to gather information on which IHL principles are considered applicable to the use of munitions that may become ERW, in particular submunitions.
Les questions de la première partie permettront au Groupe de recueillir des renseignements sur les principes du droit international humanitaire qui sont jugés applicables à l'emploi des munitions qui risquent de devenir des restes explosifs de guerre, en particulier les sousmunitions.

the panellists' initial remarks focused on issues linked to the international legal framework applicable to the use of drones.
ont principalement abordé des questions ayant trait au cadre juridique international applicable à l'utilisation des drones.

it could be asked whether they were applicable to the use, and especially to the threat of use, of nuclear weapons.
on pouvait se demander si celles-ci étaient applicables à l'emploi et surtout à la menace d'emploi des armes nucléaires.

The members of the Supervisory Board also agree to comply with the legal and regulatory provisions applicable to the use and transmission of insider information refer to ANF Immobilier's Securities Trading Conduct Code.
Les membres du Conseil de Surveillance s'engagent par ailleurs à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'utilisation et de transmission d'une information privilégiée se référer au code de déontologie boursière d'ANF Immobilier.