AS OF THAT DATE - traduction en Français

• de cette date

Exemples d'utilisation de As of that date en Anglais et leurs traductions en Français

As of that date, the total number of staff members potentially affected by a change in the separation age,
À la même date, le nombre total de fonctionnaires pouvant être touchés par une modification de l'âge de la cessation de service,

that person was considered not to have ceased to be a citizen of Malta as of that date.
cette personne était considérée n'avoir pas perdu la citoyenneté de Malte à cette date6.

2017, and of which €1.2 billion was unused as of that date.
dont une tranche de 1,2 G€ n'était pas utilisée à cette date.

start taking the steps necessary to ensure that your new home insurance coverage becomes effective as of that date.
de votre nouvelle résidence, amorcez les démarches nécessaires pour que la nouvelle couverture d'assurance habitation soit en vigueur à cette date.

one Bell-212 helicopter was discontinued as of that date.
un hélicoptère Bell-212 a été mis hors service à cette date.

As of that date, FCS started a step-by-step implementation of the envisaged measure with the objective to completely phase out the TIR by 1 December 2013- the date when the TIR guarantee agreement signed between FCS
À compter de cette date, le SFD avait commencé à appliquer pas à pas la mesure prévue avec pour objectif d'abandonner progressivement le régime TIR jusqu'à l'arrêt complet le 1er décembre 2013,

As of that date, and in accordance with subsection 9(3)
À compter de cette date et conformément au paragraphe 9(3)

As of that date and in view of the lasting effect of that devaluation,
À partir de cette date et compte tenu de l'effet durable de cette dévaluation,

As of that date, and except as provided in the provisions under the heading Transition, immediately below,
À compter de cette date, à l'exception de ce qui est prévu dans les dispositions sous la rubrique« Transition»

exercise significant influence or joint control are no longer consolidated as of that date and are valued at the lower of the following two values.
ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

other officer authorized by law to exercise judicial power had to be fulfilled as of that date.
une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires devait être honorée à partir de cette date.

e-mail he@un. org), as of that date.
courriel he@un. org), à partir de cette date.

Also as of that date, States had reported
À cette date également, les États avaient signalé

The provisions of this note will go into effect on 15 February 2012, and as of that date all employment contracts with G-5 workers should be amended to be in accordance with the provisions of this note
Les dispositions de la présente note prendront effet le 15 février 2012 et, à cette date, tous les contrats d'emploi des titulaires de visas G-5 devront être modifiés en conséquence, les conditions exposées

As of that date, this equity portfolio represented an aggregate market value of approximately €6.4 billion(before taxes),
A cette date, ce portefeuille de participations représente une valeur de marché cumulée de l'ordre de 6,4 milliards d'euros(avant impôts),

I had confirmed that Israel had fulfilled as of that date the requirements of Security Council resolutions 425(1978)
j'avais confirmé qu'Israël s'était acquitté, à cette date, des obligations énoncées dans les résolutions 425(1978)

As of that date, FCS started a step-by-step implementation of the envisaged measure with the objective to completely phase out the implementation of TIR by 1 December 2013- the date when the TIR guarantee agreement signed between FCS
À cette date, le SFD avait commencé à appliquer progressivement la mesure prévue, en vue d'éliminer par étapes l'application de la procédure TIR avant le 1er décembre 2013, date à laquelle l'accord de garantie TIR signé entre le SFD

As of that date, this equity portfolio represented an aggregate market value of approximately €6.4 billion(before taxes),
À cette date, ce portefeuille de participations représente une valeur de marché cumulée de l'ordre de 6,4 milliards d'euros(avant impôts),

all other conditions of the Offer had been satisfied as of that date.
toutes les autres conditions de l'offre étaient remplies à cette date.

after 2 August 1990, the Panel finds that the agreement had come to an end as of that date, as Santa Fe began evacuating its personnel from Kuwait at that time.
le Comité juge que le contrat a pris fin à cette date puisque c'est à ce momentlà que Santa Fe a commencé d'évacuer son personnel du Koweït.