CANNOT SERVE AS - traduction en Français

• ne peut servir
• ne peut pas servir
• ne peuvent servir
• ne peuvent pas servir

Exemples d'utilisation de Cannot serve as en Anglais et leurs traductions en Français

minority rights cannot serve as a basis for claims of secession
les droits des minorités ne peuvent servir de base à des revendications séparatistes

Members of Congress cannot serve as commissioners on independent agencies that have executive powers, nor can Congress itself appoint the commissioners- the Appointments Clause of the Constitution vests that power in the president.
Des membres du Congrès ne peuvent servir comme commissaires d'agences indépendantes ayant des pouvoirs exécutifs et le Congrès ne peut lui-même nommer des commissaires, la clause des Nominations de la Constitution des États-Unis donne ce pouvoir au président.

as it"contains bias and cannot serve as an objective standard against which all Muslim sources may be confidently checked.
ils« contiennent des préjugés et ne peuvent servir en tant que support objectif alors que toutes les sources musulmanes peuvent être en toute confiance vérifiées».

it is claimed that domestic law cannot serve as a guideline in this matter.
l'avocat avance que le droit interne ne peut servir de directive en l'espèce.

Further, the United States' professed“interest in ensuring that the same legal approach is applied” in two disputes cannot serve as the basis for the Appellate Body to undertake appellate review in these proceedings of interpretative issues allegedly arising in DS487.
De plus, l'"intérêt[qu'ont les États-Unis] à faire en sorte que la même approche juridique soit appliquée" dans les deux différends ne peut pas servir de fondement à un examen en appel par l'Organe d'appel dans la présente procédure de questions d'interprétation dont il est allégué qu'elles se sont posées dans le différend DS487.

that therefore the decision cannot serve as a legal basis for the review of his sentence.
par conséquent celle-ci ne peut pas servir de base légale pour le réexamen de sa condamnation.

as the national reports on the implementation of the WFD cannot serve as the only source of information they do not include all the information required
les rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Directive-cadre ne peuvent servir de seule source d'information ils n'englobent pas toutes les informations requises

The first sentence could thus be joined to the second to read:"If a set of beliefs is treated as official ideology in constitutions, statutes, proclamations of the ruling parties, etc., it cannot serve as a justification to restrict the freedoms.
La première phrase pourrait ainsi être liée à la deuxième, pour se lire comme suit:"Si un ensemble de convictions est traité comme une idéologie officielle dans les constitutions, des lois, des proclamations des partis au pouvoir, etc., il ne peut pas servir de justification pour restreindre les libertés.

treatment demand data cannot serve as an indicator for the most recent developments in drug abuse.
qui est souvent de plusieurs années, les données ne peuvent pas servir d'indicateur des tendances les plus récentes de l'abus de drogues.

are collectively expressed and defended by the Non-Aligned Movement cannot serve as the grounds for doing a disservice to the interest of those countries that make up the Eastern European Group.
défendus par le Mouvement des pays non alignés ne peuvent servir de base pour desservir les intérêts des pays qui font partie du Groupe des États d'Europe orientale.

other illegal methods cannot serve as the basis for criminal charges.
d'autres moyens illégaux ne peuvent servir de base à des poursuites pénales.

came to the conclusion that the German archival documents cannot serve as evidence for the existence of a dual policy during first half of 1939.
est arrivé à la conclusion que les documents d'archives allemandes ne pouvaient pas servir de preuve de l'existence d'une double politique pendant la première moitié de 1939.

ambiguous concept which is thus malleable according to the wishes of its manipulator and cannot serve as a serious criterion for granting rights
concept à contenu variable, ambigu et donc malléable selon les désirs de celui qui le manipule; il ne peut servir de critère sérieux pour l'octroi de droits

a paragraph will be added stating that this Article cannot serve as a basis for attaining objectives pertaining to the CFSP,
sera ajouté un paragraphe prévoyant que cet article ne peut servir de fondement pour atteindre un objectif relevant de la PESC

In countries in which relative prices in the domestic market do not reflect relative costs of producing exportables and importables, the exchange rate will fail to link the domestic economy efficiently with the rest of the world and cannot serve as a basis for decision-making for either domestic resource allocation
Dans les pays où les prix relatifs pratiqués sur le marché intérieur ne reflètent pas les coûts relatifs afférents à la production de produits d'exportation et d'importation, le taux de change n'établit de lien efficace entre l'économie nationale et le reste du monde et ne peut servir de base à la prise de décisions pour l'allocation des ressources intérieures

Moreover, considerations relating to DS487 cannot serve as a basis for appellate review, in these proceedings, of interpretative findings allegedly under consideration by a different panel in a different dispute, and cannot serve as a surrogate for a valid allegation of error by
Par ailleurs, des considérations relatives au différend DS487 ne peuvent pas servir dans la présente procédure de fondement à un examen en appel de constatations en matière d'interprétation dont il est allégué qu'elles ont été examinées par un groupe spécial différent dans l'affaire différente,

the basic principles of the Vance plan, but finds it cannot serve as a legal or political basis for a new peace-keeping mission that is about to be launched in Croatia,
qu'elle n'en estime pas moins que cet instrument ne peut servir de base juridique ou politique à la nouvelle mission de maintien de la paix qui sera prochainement mise en place en Croatie,

that agreement could not serve as justification for declining responsibility for the non-application of the Covenant in the occupied territories.
cet accord ne peut servir de justification à l'exonération de responsabilité en matière de non-application du Pacte dans les territoires occupés.

the 2008 financial crisis could not serve as a pretext for no longer striving to meet ODA objectives.
la crise financière de 2008 ne peuvent servir de prétexte pour s'affranchir des objectifs relatifs au niveau de l'aide publique au développement.

By definition, statements made by the detainee to the police could not serve as evidence.
Par définition, les déclarations faites par le détenu à la police ne peuvent servir de preuve.