COMMITTED IN THE COURSE - traduction en Français

• commis au cours
• commis dans le cadre
• commis dans l'exercice
• commises à l'occasion
• commises lors
• commises au cours
• commises dans le cadre
• commise au cours
• engagées dans le courant

Exemples d'utilisation de Committed in the course en Anglais et leurs traductions en Français

have been committed in the course of business activity.3“2.
non été commis dans le cadre d'une activité commerciale3.

different crimes committed in the course of the same transaction.
d'infractions différentes commises à l'occasion de la même entreprise criminelle.

As a matter of fact, no international tribunal has ever tried a child for crimes committed in the course of an armed conflict while he was younger than 18;.
De fait, aucun tribunal international n'a jamais jugé un enfant pour des crimes commis au cours d'un conflit armé alors qu'il avait moins de 18 ans;.

In certain cases, not all the financial resources earmarked by donors in 2006 for specific initiatives were utilized or committed in the course of that year.
Dans certains cas, les ressources financières réservées par les donateurs en 2006 aux fins d'entreprises spécifiques n'ont pas été complètement utilisées ou engagées dans le courant de l'exercice.

crimes against humanity may be committed in the course of the same event
des crimes contre l'humanité peuvent être commis au cours d'un même événement

In some cases, not all the financial resources earmarked by donors in 2003 for specific initiatives were utilized or committed in the course of the year.
Dans certains cas, les ressources financières réservées par les donateurs en 2003 aux fins d'entreprises spécifiques n'ont pas été complètement utilisées ou engagées dans le courant de l'exercice.

The total number of persons held for questioning for offences committed in the course of the events of February 2008,
Le nombre total de personnes interpellées pour des infractions commises au cours des événements de février 2008,

The basis for the charge of capital murder was that the murders had been committed in the course of or in the furtherance of an act of terrorism.
L'accusation de meurtre emportant la peine de mort était fondée sur le fait que ces meurtres avaient été commis au cours d'un acte de terrorisme ou pour en favoriser l'accomplissement.

The Committee also recommends that the State party investigate the human rights violations committed in the course of these conflicts and that it prosecute
Le Comité recommande également à l'État partie d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le cadre de ces conflits, de poursuivre les auteurs,

systematic human rights violations committed in the course of States-sanctioned counter-terrorism initiatives.
systématiques des droits de l'homme commises dans le cadre d'initiatives antiterroristes cautionnées par les États.

other violations committed in the course of their activities overseas.
d'autres infractions commises dans le cadre de leurs activités à l'étranger.

to be responsible as a superior for all crimes committed in the course of movement of population
supérieur hiérarchique de l'ensemble des crimes commis lors du mouvement de population

especially those committed in the course of military operations in 1995.
notamment celles qui ont été commises au cours des opérations militaires de 1995, et de poursuivre tous ceux qui sont accusés d'y avoir pris part.

We would also like to point out that clear violations of human rights-- especially those committed in the course of armed conflict-- are one of the manifold complex factors that lead to the displacement of people.
Il est également reconnu que les violations flagrantes des droits de l'homme- en particulier celles qui sont commises dans le cadre d'un conflit armé- sont l'un des nombreux facteurs complexes qui entraînent le déplacement de personnes.

It should also be remembered that the most serious crimes of concern to the international community have been committed in the course of the aggression of Armenia against Azerbaijan.
Il convient également de rappeler que les crimes de la plus haute gravité qui intéressent la communauté internationale ont été perpétrés dans le cadre de l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan.

including those committed in the course of civil wars
y compris ceux qui sont commis au cours de guerres civiles

With respect to the acts which had allegedly been committed in the course of operations in the northern
En ce qui concerne les actes qui, déclare-t-on, ont été commis au cours d'opérations menées dans le nord

The commission was mandated to establish the truth on acts of violence committed in the course of the conflict since 1 July 1962, qualify the crimes,
La Commission est chargée d'enquêter pour établir la vérité sur les actes de violence commis au cours des conflits qui se sont produits depuis le 1er juillet 1962,

an independent partnership is responsible" and which were committed in the course of the distribution of financial products and services.
une société autonome» et qui ont été commis dans le cadre de la vente de produits et de services financiers.

in the case of offences committed in the course of their specific missions,
dans le cas de délits commis dans l'exercice de leur mission particulière,