CONCURRENT PROCEEDINGS - traduction en Français

• procédures parallèles
• procédures concurrentes

Exemples d'utilisation de Concurrent proceedings en Anglais et leurs traductions en Français

In relation to the issue of concurrent proceedings, the Commission agreed that the Secretariat should explore the matter further,
Pour ce qui est de la question des procédures concurrentes, la Commission est convenue que le Secrétariat devrait l'examiner plus avant,

reserved its decision on paragraph(4) until it had considered article 22 concerning concurrent proceedings see paragraphs 94-116 below.
a réservé sa décision sur le paragraphe 4 dans l'attente de l'examen de l'article 22 concernant les procédures parallèles voir par. 94 à 116 ci-après.

it was suggested that the subject of concurrent proceedings was increasingly important,
il a été dit que la question des procédures concurrentes revêtait une importance croissante,

29 address concurrent proceedings, specifically the commencement of a local insolvency proceeding after recognition of a foreign main proceeding and the manner in which relief should be tailored to ensure consistency between concurrent proceedings.
29 ont trait aux procédures concurrentes et plus particulièrement à l'ouverture d'une procédure locale après la reconnaissance d'une procédure étrangère principale et à la façon dont les mesures devraient être adaptées pour assurer la cohérence entre procédures concurrentes.

treaty-based relationships between parties necessarily lead to a number of forms in which concurrent proceedings can arise.
conventionnelles entre les parties donnent lieu à différentes situations dans lesquelles peuvent survenir des procédures concurrentes.

should wait until the Commission had seen the proposals concerning concurrent proceedings.
pour discuter du paragraphe 2, de disposer des propositions relatives aux procédures parallèles.

entitled“Concurrent Proceedings”.
intitulé« Les instances concourantes».

the draft Model Provisions, the proposed new paragraphs(3)(a) and(3)(b) adequately covered the main issues raised by concurrent proceedings.
b du nouveau paragraphe 3 proposé englobaient de façon adéquate les principales questions soulevées par les procédures parallèles.

that the subject of concurrent proceedings was increasingly important particularly in the field of investment arbitration
que la question des procédures concurrentes revêtait une importance croissante, surtout dans le domaine de l'arbitrage concernant les investissements,

held by the Secretariat: the question of concurrent proceedings in the field of investment arbitration was seen as increasingly important;
la question des procédures concurrentes dans le domaine de l'arbitrage relatif aux investissements a été jugée de plus en plus importante;

Staying a second-in-time proceeding whilst a related proceeding is pending in a different forum is also a possible means to redress the difficulties arising from concurrent proceedings, and might better be considered as a matter of judicial comity, further addressed below.
La suspension d'une procédure engagée en second lieu tant qu'une procédure connexe est pendante dans un autre for peut aussi être un moyen de remédier aux difficultés découlant de procédures concurrentes et devrait sans doute davantage être considérée comme une question de courtoisie judiciaire voir ci-après.

on"Concurrent Proceedings in Investment Disputes"(Paris,
sur le thème"Les procédures concurrentes dans les différends relatifs aux investissements"(Paris,

to instances of concurrent proceedings by including a new subparagraph(d bis) proceedings regarding the same debtor" or"coordination of main, non-main and local proceedings in respect of the same debtor.">
à des exemples de procédures parallèles en y ajoutant un nouvel alinéa(d bis) procédures multiples relatives au même débiteur" ou"la coordination de procédures principales, non principales et locales relatives au même débiteur.">

Concurrent proceedings may also be coordinated by way of joint
Des procédures concurrentes peuvent également être coordonnées par le biais d'audiences conjointes

In the event of concurrent proceedings in different jurisdictions,
Dans le cas de procédures parallèles dans divers États,

addresses certain specific aspects of coordination of concurrent proceedings, namely commencement of local proceedings after recognition of foreign main proceedings, co ordination of relief,
CNUDCI(art. 28 à 32) porte sur certains aspects de la coordination des procédures concurrentes, à savoir l'ouverture d'une procédure locale après la reconnaissance d'une procédure étrangère principale,

since recognition would have other consequences foreseen in the draft Model Provisions in particular in the context of concurrent proceedings under article 16.
à l'article 12 et que la reconnaissance aurait d'autres conséquences prévues dans le projet de dispositions types en particulier dans le cadre des procédures parallèles en vertu de l'article 16.

The Commission considered whether to mandate its Working Group II to undertake work in the field of concurrent proceedings in investment treaty arbitrations, recalling that it had identified, at its forty-sixth session, in 2013, that the subject of concurrent proceedings was increasingly important particularly in the field of investment arbitration
La Commission a examiné la question de savoir s'il faudrait charger le Groupe de travail II de mener des travaux concernant les procédures concurrentes dans le domaine de l'arbitrage fondé sur des traités d'investissement, rappelant qu'elle avait estimé à sa quarante-sixième session, en 2013, que la question des procédures concurrentes revêtait une importance croissante,

Concurrent proceedings in this note refers to situations where more than one claim is filed against a State pursuant to an investment treaty, and where such claims involve substantially related parties,
Par procédures concurrentes, on entend dans la présente note des situations où plusieurs demandes sont formées à l'encontre d'un État en vertu d'un traité d'investissement, et où ces demandes font intervenir des

dealt with outgoing requests. Subparagraph(c) indicated that there might be concurrent proceedings and that some provisions were necessary to deal with that situation.
l'alinéa c indique qu'il peut y avoir des procédures parallèles et que certaines dispositions doivent être adoptées pour régler cette situation;