PROCÉDURES PARALLÈLES - traduction en Anglais

La coopération entre deux procédures parallèles serait refusée lorsque la reconnaissance de la procédure étrangère était refusée et l'existence d'une procédure

It was further said that cooperation between two concurrent proceedings would be refused when recognition of the foreign proceeding was refused;

Il semble y avoir consensus sur le fait que lorsqu'il existe des procédures parallèles dans deux juridictions, à l'inverse des cas d'audiences conjointes,

The consensus seemed to be that where there were parallel proceedings in two jurisdictions, as opposed to joint hearings, recordings would be

celles du tribunal étranger pouvant découler du contexte de procédures parallèles.

decisions of the foreign court that might arise in the context of concurrent proceedings.

Pour répondre à la référence faite par la Russie aux procédures parallèles, la Cour reconnu que les tribunaux d'investissement avaient rendus deux arrêts finaux,

In response to Russia's reference to parallel proceedings, the court recognized that investment tribunals had rendered two final awards,

Les États membres doivent cesser d'appliquer des procédures parallèles, susceptibles de miner les activités du Conseil

Member States should forego using parallel procedures that could undermine the Council's work

Il a cependant été convenu que la Commission devrait examiner les conséquences de conflits possibles entre des procédures parallèles, lorsqu'elle examinerait l'article 13 voir par. 199 à 209, ci-après.

It was, however, generally agreed that the Commission should examine the implications of possible conflicts between concurrent proceedings when it considered article 13 see paragraphs 199-209 below.

Nombre des critiques formulées à l'égard des procédures parallèles ont trait à la violation possible des principes généraux de bonne foi

Many criticisms of the practice of parallel proceedings relate to the possible breach of overarching principles of good faith and procedural fairness in

Dans la pratique, il ne peut être exclu que des procédures parallèles puissent être engagées en application d'une réglementation ex ante

In practice, it cannot be excluded that parallel procedures under ex-ante regulation and competition law may arise with respect to

de gains d'efficacité résultant d'économies d'échelle et d'un regroupement de procédures parallèles.

efficiency gains as a result of economies of scale and consolidation of parallel processes.

s'appliquait dans le cas des procédures parallèles couvertes par l'article 16.

applied in the case of concurrent proceedings covered by article 16.

Dans des procédures parallèles, l'auteur avait été mis à pied en 1992,

In parallel proceedings, the author had been dismissed from police service in 1992,

un certain nombre de procédures parallèles, assimilables à la procédure 1503 tout en présentant l'avantage de ne pas être confidentielles, se sont développées.

a number of parallel procedures had been developed which were comparable to the 1503 procedure, but offered the advantage of not being confidential.

On s'est inquiété de ce que l'article 16 ne traitait pas convenablement des situations où des procédures parallèles concernant le même débiteur étaient en cours dans l'État adoptant

Concerns were voiced that article 16 did not adequately deal with situations where concurrent proceedings in respect of the same debtor existed in the enacting State

On a également soulevé la question des procédures parallèles dans l'arbitrage commercial

Another issue raised was that of parallel proceedings in commercial arbitrations,

certains bailleurs de fonds continuent à faire appel à des procédures parallèles.

the global health initiatives and some donors continue to use parallel procedures.

a réservé sa décision sur le paragraphe 4 dans l'attente de l'examen de l'article 22 concernant les procédures parallèles voir par. 94 à 116 ci-après.

reserved its decision on paragraph(4) until it had considered article 22 concerning concurrent proceedings see paragraphs 94-116 below.

contre-contre injonctions de poursuites contre des procédures parallèles, comme celles qui ont(par exemple) été légion dans

anti-anti-suit injunctions against parallel proceedings, such as have plagued(for example)

L'histoire de l'insolvabilité internationale depuis l'affaire Maxwell en 199152 met en évidence les problèmes rencontrés lors de l'administration de nombreuses procédures parallèles et souligne la nécessité des solutions créatives qui ont été élaborées et adoptées.

The history of cross-border insolvency since the Maxwell case in 199152 underscores the problems encountered in managing numbers of parallel proceedings, and the need for the creative solutions that have been developed and adopted.

qu'il y avait un risque de double indemnisation puisque certains actionnaires avaient entamé des procédures parallèles, et que la redistribution par YIF pourrait ne pas représenter l'intérêt de tous les actionnaires.

that there was risk of double compensation as some shareholders had initiated parallel proceedings, and that a distribution by YIF might not reflect the interest of all shareholders.

On a noté, en outre, qu'il ne suffirait pas de faire référence à la Loi type pour régler la coordination de procédures visant différents membres d'un groupe puisqu'elle traitait uniquement de la coordination des procédures parallèles visant le même débiteur.

It was further noted that a reference to the Model Law would not be sufficient to settle the coordination of proceedings involving different group members as it only addressed the coordination of parallel proceedings concerning the same debtor.