Exemples d'utilisation de Procédures parallèles en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
On a noté, en outre, qu'il ne suffirait pas de faire référence à la Loi type pour régler la coordination de procédures visant différents membres d'un groupe puisqu'elle traitait uniquement de la coordination des procédures parallèles visant le même débiteur.
s'appliquait dans le cas des procédures parallèles couvertes par l'article 16.
Il a toutefois été noté que la question de la compatibilité des mesures avec la loi locale se poserait dans le contexte des procédures accessoires, comme dans celui des procédures parallèles.
La question des procédures parallèles ne devrait pas nécessairement être soulevée à l'article 14,
Elles se trouvent aux prises avec des procédures parallèles qui requièrent une duplication de leurs efforts d'information
Mme Ingram appuie l'esprit du paragraphe 2 mais il s'agit d'une question qui devrait être abordée dans le contexte des procédures parallèles plutôt que dans celui du refus de reconnaissance. La reconnaissance est un préalable à la coopération.
pour discuter du paragraphe 2, de disposer des propositions relatives aux procédures parallèles.
y compris la coordination qui s'exerce à travers i des procédures parallèles dans les États d'origine
Elle est centrée sur les procédures parallèles, telles que la partie qui demande l'ouverture de la procédure a le choix entre la liquidation
Dans le cas de procédures parallèles dans divers États, le Paraguay peut coordonner les mesures en se fondant sur le paragraphe 5 de l'article 42 de la Convention,
la CNUDCI ne devrait pas limiter ses travaux aux procédures parallèles survenant dans le contexte de l'arbitrage entre investisseurs
S'agissant de vérifier l'existence de procédures parallèles ou successives devant le Comité
à la suite de l'existence de deux procédures parallèles mais poursuivant des finsdistinctes.
la coopération judiciaire dans le cadre de procédures parallèles.
Une autre règle conçue pour améliorer la coordination entre les procédures parallèles concerne le taux de paiement des créanciers(art. 23). Elle dispose qu'un créancier qui réclame le paiement de ses créances dans plus d'une procédure,
On a également soulevé la question des procédures parallèles dans l'arbitrage commercial
Elle note également avec préoccupation que, dans le cadre des procédures parallèles à celles des tribunaux ordinaires, les allégations de torture mettant en cause des membres des forces de l'ordre sont examinées
aux fins de déterminer l'existence de procédures parallèles ou, selon le cas, successives devant le Comité
devait passer par des procédures parallèles dans les bureaux régionaux
c'est-à-dire des effets de coordination en vertu des dispositions qui seront arrêtées dans le contexte des procédures parallèles.