PARALLEL PROCEEDINGS - traduction en Français

• procédures parallèles
• procédure parallèle
• actions parallèles

Exemples d'utilisation de Parallel proceedings en Anglais et leurs traductions en Français

It was said that parallel proceedings were posing serious issues in the field of treaty-based investor-State arbitration,
Il a été dit que les procédures parallèles posaient de graves difficultés dans le domaine de l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités,

It was also said, however, that parallel proceedings in investment arbitrations,
Toutefois, il a également été estimé que les procédures parallèles dans l'arbitrage relatif aux investissements

At the same time, I have requested that the Lower Court in east Mostar not open parallel proceedings against the suspects or proceed with trials in absentia,
J'ai également demandé que la juridiction inférieure de Mostar-Est n'engage pas de procédure parallèle contre les suspects et ne les juge pas par défaut,

that the desirability and feasibility of making provisions in relation to matters of jurisdiction(including parallel proceedings) in this or another future instrument require further study and discussion.
la faisabilité de prévoir d'autres dispositions en matière de compétence(y compris en matière de procédures parallèles) dans cet instrument ou dans un autre futur instrument nécessitent une étude et des discussions plus approfondies.

In this context of parallel proceedings, article VI achieves a compromise between the two equally legitimate concerns of promoting the enforceability of foreign arbitral awards
Dans ce contexte de procédures parallèles, l'article VI représente un compromis entre deux préoccupations également légitimes, à savoir faire prévaloir

options to improve coordination, including coordination(i) through parallel proceedings in home and host states;(ii)
y compris la coordination qui s'exerce à travers i des procédures parallèles dans les États d'origine

international proceedings addressing similar issues in parallel, NCPs should not decide that issues do not merit further consideration solely because parallel proceedings have been conducted, are under way or are available to the parties concerned.
les PCN ne doivent pas décider que les questions ne justifient pas un examen plus approfondi simplement parce que des actions parallèles ont existé, sont en cours ou pourraient être menées par les parties concernées.

the commencement of parallel proceedings or to facilitate coordination
de limiter l'ouverture de procédures parallèles ou de faciliter la coordination

the originating country" and that they"should not automatically stay enforcement proceedings on the ground that parallel proceedings are pending in the originating country.
qu'elles"ne devraient pas automatiquement suspendre la procédure d'exequatur au motif qu'une procédure parallèle est pendante dans le pays d'origine.

the prospects for a fair trial and to avoid duplicate or parallel proceedings.
dans le but d'éviter toute procédure parallèle ou faisant double emploi.

concurrently for related parties to initiate parallel proceedings, to seek, in whole
un litige donné et que les parties engagent une procédure parallèle pour demander, entièrement

While concurrent, parallel proceedings are pending in States A
Le débiteur faisant l'objet de procédures parallèles et concurrentes dans les États A

allowing for long lasting parallel proceedings in the requested State,
d'avoirs de larges droits, se traduisant par de longues procédures parallèles dans l'État requis,

commenced in other jurisdictions, it was noted that it would be difficult to avoid parallel proceedings being commenced in multiple jurisdictions, with each seeking to be main proceedings..
on a noté qu'il serait difficile d'éviter l'ouverture, dans plusieurs pays, de procédures parallèles prétendant chacune au statut de procédure principale.

that any decision on future work on that topic ought to preserve the option of analysing the issue of parallel proceedings in commercial arbitrations in the context of the Convention on the Recognition
toute décision y relative devrait tenir compte de la possibilité consistant à analyser la question des procédures parallèles dans l'arbitrage commercial dans le contexte de la Convention pour la reconnaissance

when a competent authority has reasonable grounds to believe that parallel proceedings are being conducted in another State.
lorsqu'une autorité compétente a des motifs raisonnables de croire que des procédures parallèles sont conduites dans un autre État.

Parallel proceedings K. No. 5046/10 have been in progress before the First Basic Court in Belgrade against five defendants, for the commitment,
La procédure parallèle K. no 5046/10, engagée devant le tribunal de première instance de Belgrade, concerne cinq prévenus qui sont poursuivis,

jurisdiction in criminal proceedings, member States are obliged to contact the competent authorities of other member States in which it has"reasonable grounds" to believe that parallel proceedings are being conducted.
les États membres sont tenus de prendre contact avec les autorités compétentes des autres États membres dans lesquels ils ont des"motifs raisonnables" de croire qu'une procédure parallèle est en cours.

suspension, parallel proceedings, evidence protection,
suspension, procédure parallèle, protection de la preuve,

under an investment treaty, and that such clarity could help to reduce parallel proceedings in situations where the same parties(related by control)
cette précision pourrait être utile pour réduire le nombre de procédures parallèles lorsque les mêmes parties(ayant des liens par voie de contrôle)