CONSISTENT WITH THE REQUIREMENTS - traduction en Français

• conforme aux exigences
• conformément aux dispositions
• conformément aux exigences
• conformes aux prescriptions
• conformément aux prescriptions
• conforme aux dispositions
• compatibles avec les exigences
• compatible avec les prescriptions
• compatible avec les dispositions
• compatible avec les exigences
• respectant les conditions
• conforme aux besoins
• cohérent avec les exigences

Exemples d'utilisation de Consistent with the requirements en Anglais et leurs traductions en Français

If the information is consistent with the requirements of Bulletin G-16
Si les renseignements sont conformes aux exigences du bulletin G-16

Latvia noted that since 2007 it had issued passports consistent with the requirements of the European Union regarding biometric data.
La Lettonie a indiqué qu'elle émet depuis 2007 des passeports conformes aux exigences de l'Union européenne s'agissant des données biométriques.

They must be consistent with the requirements of secular law,
Elles doivent être conformes aux exigences du droit séculier,

training should be consistent with the requirements of user countries in the region.
la formation devraient être conformes aux besoins des pays utilisateurs de la région.

institutional instruments for operating an asylum system consistent with the requirements of international law.
institutionnels qui lui permettraient de faire fonctionner un système d'asile conforme aux prescriptions du droit international.

The previously recommended annual catch limit of 102 whales was considered consistent with the requirements of the IWC Schedule.
On estimait que les limites annuelles de prises recommandées de 102 baleines préalablement établies étaient conformes aux exigences du calendrier de la CBI.

other proposals to ensure that they are consistent with the requirements of the Covenant;
autres propositions pour vérifier qu'ils sont conformes aux dispositions du Pacte;

Procedures for public consultation in response to proposed government policies are consistent with the requirements of the Convention.
Les procédures de consultation publique en réponse aux politiques gouvernementales proposées sont conformes aux exigences de la Convention.

The provisions of China's Criminal Law in this regard are consistent with the requirements of the relevant international conventions.
Les dispositions du droit pénal chinois à cet égard sont, dans l'ensemble, conformes aux exigences des conventions internationales pertinentes.

However, the proposal contained in paragraph 7 of document A/C.5/54/59 was not consistent with the requirements of General Assembly resolutions 41/213 and 42/211.
Cependant, la proposition contenue au paragraphe 7 du document A/C.5/54/59 est incompatible avec les exigences des résolutions 41/213 et 42/211 de l'Assemblée générale.

The expenditure of funds maintained in the regions must be consistent with the requirements outlined in Section B General Procedures.
Les sommes conservees dans les regions, doivent etre depensees conformement aux exigences enoncees a la Section B Marche a suivre- Generalites.

Consistent with the requirements of CM 10-02,
En accord avec les dispositions de la MC 10-02,

Guidelines for Grant Budgeting 70 in addition to these should be consistent with the requirements of the plan.
Les politiques et procédures adoptées par ailleurs doivent être conformes avec les exigences du plan.

The Committee remains concerned that the offences carrying the death penalty in national legislation are not consistent with the requirements of the Covenant.
Le Comité est toujours préoccupé de constater que les infractions emportant la peine de mort ne sont pas compatibles avec les prescriptions du Pacte.

U.S. law is consistent with the requirements of the provision.
le droit des ÉtatsUnis est cohérent avec les prescriptions de cette disposition.

All project financing over US$50 million is subjected to social and environmental risk assessment consistent with the requirements of the Equator Principles.
Soumettre tous les financements de projet de plus de 50 M$ US à une évaluation du risque social et environnemental en accord avec les exigences des principes d'Équateur.

For purposes of this definition,“control” includes the right to grant patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of this License.
Pour les besoins de cette définition, le« contrôle» inclut le droit de concéder des sous-licences de brevet d'une manière conforme aux obligations de cette Licence.

Thus the DVAI General Management decided to implement a quality management system consistent with the requirements of the international ISO 9001 standard,
C'est ainsi que la Direction Générale de DVAI a décidé de mettre en place un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme internationale ISO 9001,

Consistent with the requirements of article 8(1)(f) of the Optional Protocol, Germany has taken suitable
Conformément aux dispositions de l'alinéa f du paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole facultatif,

the Non-Aligned Movement attached great importance to filling all posts in a manner consistent with the requirements of Articles 100
le Mouvement attache une grande importance à ce que tous les postes soient pourvus de manière conforme aux exigences des Articles 100