CONTAINS A PROPOSAL - traduction en Français

• contient une proposition
• renferme une proposition
• contient un projet

Exemples d'utilisation de Contains a proposal en Anglais et leurs traductions en Français

this document contains a proposal to amend the Explanatory Note to Article 8.3 of the TIR Convention
le présent document contient une proposition visant à modifier la note explicative à l'article 8.3 de la Convention TIR

The present note contains a proposal for the acceptance of 6 additional buildings
La présente note contient une proposition concernant l'acceptation de 6 bâtiments supplémentaires

Note: The text reproduced below contains a proposal for rules of procedure for the development of the Compendium of Candidate global technical regulations(Compendium of Candidates) that shall be created
Note: Le texte reproduit ciaprès contient des propositions de Règles de procédure pour l'établissement du Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles qui doit être mis en place

This document contains a proposal by the Government of Sweden to immediately begin work at WP.1 on autonomous driving in the context of the 1968 Convention on Road Traffic.
Le présent document contient une proposition du Gouvernement suédois visant à ce que le Groupe de travail WP.1 entreprenne immédiatement des travaux sur les véhicules autonomes dans le contexte de la Convention de 1968 sur la circulation routière.

The document contains a proposal for a supplementary appropriation of $13.4 million for the 2006-2007 biennial support budget to ensure the viability of the organization's emergency preparedness
Ce document contient une proposition visant à ouvrir un crédit additionnel de 13,4 millions de dollars au budget d'appui de l'exercice biennal 2006-2007 afin de préserver les

below was adopted by GRRF at its sixty-third session(see para. 49 of this report) and contains a proposal to align Regulation No. 13H with the new provisions on electronic stability control.
adopté par le GRRF à sa soixantetroisième session(voir le paragraphe 49 du rapport) contient une proposition visant à aligner le Règlement no 13H sur les nouvelles dispositions relatives au contrôle électronique de la stabilité directionnelle.

This document contains a proposal to extend the scope of the mandate to the GRPE Informal Group on Heavy-Duty Hybrids for the alignment between gtr No. 4 and gtr No. 11.
Le présent document contient une proposition visant à étendre le mandat du groupe de travail informel du GRPE chargé des véhicules utilitaires lourds hybrides aux fins de l'harmonisation entre le RTM no 4 et le RTM no 11.

which is still to be approved by member States and which contains a proposal to this end.
qui n'a pas encore été approuvé par les États Membres et où figure une proposition à cet effet.

this document contains a proposal for a refined and simplified set of progress indicators for SO 4 of The Strategy.
le présent document formule une proposition visant à perfectionner et à simplifier l'ensemble des indicateurs de progrès pour l'OS 4 de la Stratégie.

20 A New Immigration Act) contains a proposal that the provision be made gender-neutral.
20 Une nouvelle loi relative à l'immigration) comprend une proposition visant à rendre cette disposition non sexospécifique.

This document contains a proposal to develop amendments to gtr No. 12 on motorcycle controls,
Le présent document contient une proposition d'élaboration d'amendements au RTM no 12(commandes, témoins

Note: This document contains a proposal to develop a global technical regulation(gtr)
Note: Le présent document contient une proposition de règlement technique mondial(rtm)

Note: This document contains a proposal for a global technical regulation(gtr), regarding common tasks,
Note: Le texte reproduit cidessous contient une proposition de règlement technique mondial(rtm)

Note: This document contains a proposal to develop a global technical regulation(gtr)
Note: Le texte reproduit cidessous contient une proposition de règlement technique mondial(rtm)

This document contains a proposal for the Terms of Reference(ToR) and Rules of Procedure(RoP) for the informal group on the development of a global technical regulation(gtr)
Le présent document contient une proposition relative au mandat et au Règlement intérieur du groupe informel chargé de l'élaboration d'un Règlement technique mondial(RTM)

Note: This document contains a proposal to develop a global technical regulation(gtr)
Note: Le présent document contient une proposition visant à élaborer un règlement technique mondial(rtm)

This document contains a proposal on suitable solutions for the mutual recognition of driving permits prepared by the informal expert group consisting of representatives of France,
Le présent document contient une proposition concernant des solutions adaptées pour la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, présentée par un groupe informel d'experts composé de représentants de la France,

introducing GRPE-64-03, which contains a proposal to amend UN Regulation No. 96
présenté le document GRPE-64-03 qui contient une proposition visant à réviser le Règlement no 96

Note: This document contains a proposal to develop a global technical regulation(gtr)
Note: Le présent document contient une proposition pour l'élaboration d'un règlement technique mondial(rtm)

Note: This document contains a proposal for a global technical regulation(gtr), concerning the protection of pedestrians
Note: Le texte reproduit cidessous contient une proposition de règlement technique mondial(rtm)