SUBMITTED A PROPOSAL - traduction en Français

• a soumis une proposition
• a présenté une proposition
• soumis une proposition visant
• a présenté un projet
• présenté une proposition tendant
• a soumis un projet
• a déposé une proposition
• présenté une proposition concernant
• ont soumis une proposition
• ont présenté une proposition
• avait soumis une proposition

Exemples d'utilisation de Submitted a proposal en Anglais et leurs traductions en Français

Currently, the Commission has submitted a proposal that is practically what we had proposed four years ago: with a tax of 1‰.
Actuellement, la Commission a déposé une proposition qui est pratiquement celle que nous avions avancée il y a quatre ans.

Furthermore, the United Kingdom submitted a proposal for the establishment of a noncompliance mechanism,
En outre, le Royaume-Uni a soumis une proposition tendant à créer un mécanisme de contrôle du respect,

In 2001, FÁS submitted a proposal under the Equality for Women measure to the Department of Justice,
En 2001, le FÁS a soumis un projet au Ministère de la justice, de l'égalité et de la réforme

the Russian Federation submitted a proposal on the introduction of a moratorium on deploying weapons in outer space.
la Fédération de Russie a soumis une proposition visant à décréter un moratoire sur le déploiement des armes spatiales.

At the 24th session of the Sub-Committee the expert from the United Kingdom submitted a proposal to amend paragraph 6.2.4.3 of the UN Model Regulations ST/SG/AC.10/C.3/2003/36 and INF.62/Rev.1.
À la vingtquatrième session du SousComité, l'expert du Royaume-Uni a présenté une proposition tendant à modifier le paragraphe 6.2.4.3 du Règlement type de l'ONU ST/SG/AC.10/C.3/2003/36 et INF.62/Rev.1.

Mr. HARRIS(United States of America) submitted a proposal on article 2, paragraph(c) A/C.6/51/NUW/WG/CRP.92.
HARRIS(États-Unis d'Amérique) présente une proposition sur l'alinéa c de l'article 2 A/C.6/51/NUW/WG/CRP.92.

It submitted a proposal to add environmentally persistent pharmaceuticals to the agenda for the next meeting.
Elle a soumis une proposition visant à ajouter les produits pharmaceutiques persistants dans l'environnement à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

The representative of France submitted a proposal to modify the text of annex 2 of TRANS/SC.1/361 which is contained in annex 2 to the present report
Le représentant de la France a soumis une proposition de modification du texte de l'annexe 2 du document TRANS/SC.1/361(voir annexe 2 du présent rapport)

the Doha Ministerial Conference, the group of SIDS submitted a proposal for the creation of a special programme within the WTO framework to address specific problems of small
le groupe des petits Etats insulaires en développement a présenté une proposition de création d'un programme spécial dans le cadre de l'OMC, afin de traiter les problèmes spécifiques

the Government of the United States of America submitted a proposal regarding UNCITRAL future work, the text of which is reproduced below in the form in which it was received by the Secretariat.
le Gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique a soumis une proposition concernant les travaux futurs de la CNUDCI dont le texte est reproduit ci-dessous tel qu'il a été reçu par le Secrétariat.

The Prosecutor has submitted a proposal to amend the Tribunal's Rules of Procedure
Le Procureur a soumis une proposition visant à modifier le Règlement de procédure

South Africa submitted a proposal that was intended to consolidate in a single article a number of criminalization provisions see A/AC.261/L.11.
l'Afrique du Sud a présenté une proposition ayant pour but de regrouper dans un article plusieurs dispositions concernant l'incrimination voir A/AC.261/L.11.

Norway as a Party to the Stockholm Convention, submitted a proposal to list decabromodiphenyl ether(commercial mixture,
la Norvège en sa qualité de Partie à la Convention de Stockholm a soumis une proposition visant à inscrire le décabromodiphényléther(mélange commercial,

In the autumn of 1996 the Oslo Municipal Executive Board submitted a proposal for a plan of action for Oslo inner-city east.
A l'automne 1996, le Conseil municipal d'Oslo a présenté un projet de plan d'action pour le quartier est de la ville,

He said that the delegation of Switzerland had submitted a proposal to add the following phrase to the paragraph:“or the carrier did not show due diligence when choosing those persons”.
Il précise que la délégation suisse a soumis une proposition visant à compléter ce paragraphe par le membre de phrase”ou que le transporteur n'ait pas fait preuve de la diligence nécessaire au moment du choix des personnes“.

IFCS also submitted a proposal for a global partnership to promote the phaseout of lead in paint in accordance with the Johannesburg Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development developed by an ad hoc working group of the IFCS Forum Standing Committee.
Le FISC a également soumis une proposition de partenariat mondial pour encourager l'élimination du plomb dans la peinture conformément au Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable, élaborée par un groupe de travail spécial du Comité permanent du FISC.

The delegation of the United States submitted a proposal in Doc. 35 intended to expand upon the obligation contained in the Sub-Paragraph
La délégation des Etats-Unis a présenté une proposition dans le document 35 visant à élargir l'obligation visée à ce sousparagraphe

on behalf of the Arab Group, submitted a proposal to the Security Council that would rid the Middle East of weapons of mass destruction,
au nom du Groupe arabe, a soumis une proposition au Conseil de sécurité visant à débarrasser le Moyen-Orient des armes de destruction massive,

The committee charged with the task has already submitted a proposal with a view to revising the rules on bringing charges,
Le comité chargé de ce travail a déjà présenté une proposition tendant à modifier les règles concernant l'inculpation,

Jacques Myard, submitted a proposal for a parliamentary commission on cults, especially in medical
Jacques Myard a déposé une proposition de« commission d'enquête parlementaire sur les dérives sectaires,