CONTROL OVER THE USE - traduction en Français

• contrôle de l'utilisation
• contrôler l'utilisation
• contrôle sur l'usage
• contrôler la consommation

Exemples d'utilisation de Control over the use en Anglais et leurs traductions en Français

to intellectual property in general, the last part of the sentence should read"retains some control over the use of the intellectual property.
soit formulée comme suit:<< garde un certain contrôle sur l'usage de la propriété intellectuelle.

UNICEF states that it has no control over the use of the funds and that it only acts as the trustee,
L'UNICEF dit n'avoir aucun contrôle sur l'emploi des fonds et agir simplement en tant

The absence of regulation or control over the use and transfer of these weapons contributes to their uncontrolled proliferation in hotbeds of tension,
L'absence de réglementation et de contrôle de l'usage et du transfert de ce type d'armes contribue à leur prolifération incontrôlée dans les foyers de tension,

The ETUC systematically supported the European Commission in its efforts to increase control over the use of chemicals, which it regards as a step towards sustainable development.
Elle a systématiquement soutenu la Commission européenne dans ses efforts pour renforcer les contrôles sur l'utilisation des produits chimiques, qu'elle considère comme un pas vers le développement durable.

We have also continued to emphasize the pressing need for the Lebanese Government to exert control over the use of force throughout its entire territory
Nous avons également continué à souligner la nécessité urgente, pour le Gouvernement libanais, d'exercer pleinement son contrôle sur l'utilisation qui est faite de la force dans tout son territoire,

permitting better control over the use of their resources, and identify the sectors where shortfalls could be offset by international aid.
ce qui leur permettrait de mieux contrôler l'emploi de leurs ressources et de connaître les secteurs où les insuffisances pourraient être palliées par l'aide internationale.

These rights give copyright holders control over the use of their creations, and an ability to benefit, monetarily and otherwise,
Ce droit confère au détenteur du droit d'auteur l'exercice d'un contrôle sur l'utilisation de ses créations et la capacité de profiter,

I emphasize the pressing need for the Government to exert control over the use of force throughout its entire territory
Je souligne qu'il est urgent que le Gouvernement contrôle l'usage de la force dans tout le territoire

A notice will be added to the consent form to advise clients that VAC has no control over the use and disposition of the personal information contained on the consent form when it is sent to Allied Countries.
Un avis accompagnera le formulaire de consentement signalant aux clients qu' ACC n'a aucun contrôle sur l'utilisation et le déclassement des renseignements personnels contenus dans le formulaire de consentement une fois qu'il a été envoyé aux pays alliés.

and have no control over the use of information disclosed on such sites.
et n'avons aucun contrôle sur l'utilisation des informations fournies sur ces sites.

which seeks to give local workers and communities more control over the use of resources to deliver services,
à la main-d'œuvre et aux collectivités locales plus de contrôle sur l'utilisation des ressources pour la prestation des services,

preservation of the privacy of personal life, control over the use of a person's pictorial image,
le droit à la préservation de la confidentialité de la vie privée, au contrôle de l'utilisation de l'image personnelle

avoid retaining fees on the money channelled and to maintain control over the use of the money.
des frais soient prélevés sur les montants acheminés et de conserver le contrôle de l'utilisation des subventions.

the new consultant roster would allow managers to have access to comprehensive information on consultants and enhance control over the use of special service agreements.
le nouveau fichier de consultants permettrait à l'administration d'avoir accès à des informations complètes sur les consultants et de mieux contrôler l'utilisation de ce type de contrats.

The fuel log system will ensure better control over the use and accounting of fuel,
Elle pourra ainsi mieux contrôler la consommation et les stocks de carburant, limiter les risques de fraude,

The Committee also encourages the State party to establish an effective monitoring mechanism and control over the use by State organs,
Il l'encourage aussi à mettre en place un mécanisme efficace de suivi et un contrôle de l'utilisation, par les organismes publics, en particulier aux niveaux régional

The Working Party was of the view that better control over the use of TIR Carnets should be focused on optimization of the present EDI control system approved by the TIR Administrative Committee
Le Groupe de travail a jugé que l'amélioration du contrôle de l'utilisation des carnets TIR devrait être centrée sur l'optimisation du système de contrôle EDI actuel, approuvé par le Comité de gestion

To impose control over the use of fire-arms, cold arms
Imposer un contrôle sur l'utilisation des armes à feu

There is also a compelling need to strengthen the inhumane-weapons Convention- in particular to extend control over the use of and trade in land-mines, given the indiscriminate injuries
Il est également impératif de renforcer la Convention sur les armes inhumaines- pour y inclure notamment la lutte contre l'utilisation et le commerce des mines terrestres- étant donné les blessures

to extend further control over the use of, and trade in, land-mines,
d'étendre le contrôle sur l'utilisation et le commerce des mines terrestres,