CROSS-BORDER WORKERS - traduction en Français

more and more cross-border workers have taken out private insurance.

de plus en plus de travailleurs frontaliers ont souscrit une assurance privée.

In the present case, the workers concerned by this complaint are cross-border workers whose income is taxed exclusively in their State of residence pursuant to bilateral conventions to prevent double taxation concluded by the Federal Republic of Germany.

En l'espèce, les travailleurs visés par le présent grief sont les travailleurs frontaliers dont le revenu est exclusivement soumis à l'imposition dans leur État de résidence en vertu de conventions bilatérales préventives de la double imposition conclues par la République fédérale d'Allemagne.

It is now necessary to examine whether the unfavourable treatment of cross-border workers is justified by the aim of ensuring an adequate supply of housing

Il y a lieu à présent d'examiner si le traitement défavorable des travailleurs frontaliers est justifié par l'objectif consistant à garantir une offre adéquate de logements

The cross-border workers issue was taken into account,

Le problème des travailleurs transfrontaliers a été pris en considération,

The fact that cross-border workers may possibly be able to obtain tax reductions in their State of residence does not put an end to the discrimination to which they are subject as regards the grant of the savings-pension bonus.

La circonstance que les travailleurs frontaliers puissent éventuellement bénéficier d'allègements fiscaux dans leur État de résidence ne met pas fin à la discrimination dont ils font l'objet en ce qui concerne l'octroi de la prime d'épargne-pension.

this publication also deals with the rights of cross-border workers in Aldo Adige-Südtirol(I),

traite également des droits des travailleurs transfrontaliers du Haut-Adige- Südtirol(I),

acquisitions of goods and services by border, seasonal, and other short-term cross-border workers in their economy of employment can be identified separately in travel for compatibility with tourism statistics.

saisonniers et autres travailleurs transfrontaliers de courte durée dans l'économie où ils sont employés peuvent être classées séparément au poste voyages à des fins de concordance avec les statistiques du tourisme.

In this regard, the desire to develop an Internet portal aimed at cross-border workers, as well as measures to improve road traffic

Dans ce cadre, ont été énoncés la volonté de développer un portail Internet destiné aux travailleurs frontaliers, ainsi que des mesures d'amélioration de la circulation routière

form of concrete projects, including the establishment of five networks of cross-border workers, contributing to the creation of a dynamic employment base.

notamment par la mise en place de cinq réseaux de travailleurs transfrontaliers, contribuant à la création d'un bassin d'emploi dynamique.

reception at its inauguration, is today a success, and the number of cross-border workers has multiplied by a factor of ten in ten years 20,400 in 2009.

est aujourd'hui une réussite et le nombre de travailleurs frontaliers a été multiplié par dix en dix ans 20 400 en 2009.

on the possibility afforded to cross-border workers to benefit from similar

de la possibilité offerte aux travailleurs frontaliers de bénéficier de primes similaires,

asylum-seekers, undeclared and cross-border workers.

les travailleurs non déclarés et les travailleurs transfrontaliers.

constitutes a sufficiently close connection with German society to enable cross-border workers to benefit from the social advantage in question.

constitue un lien de rattachement suffisamment étroit avec la société allemande pour permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de l'avantage social en cause.

This means that there is very considerable growth of cross-border movements and the number of cross-border workers can be seen to be increasing faster than that of resident workers..

Ceci mène à une très forte croissance des déplacements transfrontaliers et on constate que le nombre des travailleurs transfrontaliers augmente à un rythme plus prononcé que celui des travailleurs résidents.

consequently, its application denies cross-border workers the benefit of that bonus.

son application exclurait du bénéfice de cette prime les travailleurs frontaliers.

benefits in kind are provided to facilitate mobility of patients and cross-border workers.

des prestations en nature sont fournies pour faciliter la mobilité des patients et des travailleurs transfrontaliers.

Female migration: cross-border workers and“porteadoras” VThere has been an increase in the phenomenon of women emigrating, not as part of a family unit, but as autonomous individuals.

Migration féminine: travailleuses transfrontalières et porteuses de marchandises Nous en venons à signaler une présence de plus en plus importante de femmes qui émigrent, mais non comme membre d'une entité familiale, sinon en tant que personnes ayant une totale autonomie.

Currently, cross-border workers pay into the unemployment benefit system of the country in which they are employed,

A l'heure actuelle, les travailleurs frontaliers cotisent à l'assurance-chômage de l'Etat où ils sont employés, mais ils sont pris

Consequently, the cross-border workers in question, who, by definition,

Par conséquent, les travailleurs frontaliers en cause qui, par définition,

According to settled case-law, cross-border workers may rely on the provisions of Article 7 of Regulation No 1612/68 on the same basis as any other worker to whom that article applies Geven, paragraph 15.

Selon une jurisprudence constante, les travailleurs frontaliers peuvent se prévaloir des dis-positions dudit article 7 au même titre que tout autre travailleur visé par cette disposition arrêt Geven, précité, point 15.