DETERMINING CONDITIONS - traduction en Français

• détermination des conditions
• fixation des conditions
• conditions déterminantes
• fixant les conditions

Exemples d'utilisation de Determining conditions en Anglais et leurs traductions en Français

Article 101 of the Charter of the United Nations establishes that, in determining conditions of service for its staff, the United Nations organizations should be
Aux termes de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies, la considération dominante dans la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être <<la nécessité d'assurer[à l'Organisation]

In view of the key role of the International Civil Service Commission(ICSC) in determining conditions of service in the common system that affect the Organization's ability to attract
Étant donné le rôle clef que joue la Commission de la fonction publique internationale(CFPI) dans la fixation des conditions d'emploi au sein du régime commun,

It is a great help in certain determined conditions.
Elle nous est d'un grand secours dans certaines conditions déterminées.

Determine conditioning requirements for each item.
Déterminer le conditionnement nécessaire pour chaque article.

The determining condition for deductibility relates to the fact that the private school concerned is situated in Germany.
La condition déterminante de la déductibilité tiendrait à la circonstance que l'école privée concernée est située en Allemagne.

This regulation determines conditions of eligibility to employee benefits for administrative staff
Ce règlement détermine les conditions d'admissibilité du personnel administratif et des membres du

The Decree on General Land Use Requirements determines conditions for designing public areas so as to allow their barrier-free usage.
Le décret portant sur les prescriptions générales en matière d'aménagement du territoire fixe les conditions de conception des zones publiques pour qu'elles soient accessibles sans obstacles.

constructive obligation to restore a site in accordance with contractually determined conditions.
implicite de remise en état d'un site dans des conditions fixées contractuellement.

The application of these general conditions constitutes a determining condition for the consent of Venyo Europe SA.
L'application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de Venyo Europe SA.

The CFIA assesses applications for confined release and determines conditions to manage any risks identified.
L' ACIA évalue les demandes de dissémination en milieu confiné et détermine les conditions de gestion des risques cernés.

Climatic and landscape features set the ultimate limits to the geographical distribution of species and determine conditions for growth and survival.
Les caractéristiques climatiques et le paysage placent les limites ultimes à la répartition géographique des espèces, et déterminent les conditions de croissance et de survie.

The law of 2008 on Social Welfare of Persons with Disabilities determines conditions for reduction of prices on mobility assisting devices and equipment to persons with disabilities.
La loi de 2008 sur la protection sociale des personnes handicapées détermine les conditions applicables pour l'octroi d'une réduction sur le prix d'achat des appareillages et du matériel d'aide à la mobilité des personnes handicapées.

Uzbekistan determines conditions for foreign investment
l'Ouzbékistan définit les conditions de réalisation d'investissements étrangers

Flow-Related Checks determine conditions such as closed valves,
Les vérifications liées au débit déterminent les conditions telles que les valves fermées,

Uzbekistan determines conditions for the conduct of foreign investments
l'Ouzbékistan fixe les conditions qui lui conviennent en matière d'investissements étrangers

National Governments should determine conditions and criteria under which local authorities are permitted to borrow
Les gouvernements nationaux devront déterminer les modalités et les critères selon lesquels les autorités locales pourraient contracter des emprunts

Never before has a United Nations peacekeeping mission determined conditions for diplomatic and/or consular representation of foreign States in territories in which a peacekeeping operation took place.
On n'avait encore jamais vu une mission de la paix des Nations Unies fixer les conditions de la représentation diplomatique et/ou consulaire d'États étrangers dans des territoires où se déroule une telle opération.

Many authorities whose decisions define and determine conditions for children while they are growing up have acknowledged the Convention's potential value both as a set of objectives and as an operational tool.
De nombreux services dont les décisions permettent de définir et de déterminer les conditions dans lesquelles les enfants grandissent ont reconnu la valeur potentielle de la Convention à la fois en tant qu'ensemble d'objectifs et outil de travail.

the sex of the worker constitutes a determining condition.
le sexe constitue une condition déterminante.

experimentation touched on vast areas of social life, and determined conditions for the exercise of certain economic and social rights”.
l'expérimentation biogénétique touchent de vastes domaines de la vie sociale, conditionnant ainsi l'exercice de certains droits économiques et sociaux.