DIRECTLY APPLIED - traduction en Français

• directement appliquées
• directement applicables
• directement utilisées
• directement appliquée
• directement appliqué
• directement appliqués
• directement applicable

Exemples d'utilisation de Directly applied en Anglais et leurs traductions en Français

She asked whether the Optional Protocol could be directly applied and invoked in the Danish courts.
Elle demande si le Protocole facultatif peut être directement appliqué et invoqué par les tribunaux danois.

In this ruling, the Supreme Court directly applied the provisions of ILO Convention No.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation applique directement les dispositions de la convention n 180 pour écarter des dispositions légales moins favorables au salarié.

Experience from existing guidance practices can often be directly applied throughout the process, particularly in initial identification and documentation.
L'expérience issue des pratiques d'orientation existantes peut souvent être appliquée directement tout au long du processus, notamment pour l'identification initiale et la documentation.

Application of CEDAW by the Courts- Courts in Kenya have directly applied CEDAW provisions to rule against forced widow inheritance.
Application de la CEDAW par les tribunaux- Les tribunaux du Kenya ont appliqué directement les dispositions de la CEDAW pour statuer sur la confiscation des droits à héritage des veuves.

This particular discount is directly applied by the Centre, regardless of any other promotion offered,
Ce rabais sera appliqué directement par le Centre Multisports, et ce, indépendamment de toute

This research is directly applied to patient care, in order to improve quality of life
Elles sont appliquées directement chez les patients afin d'améliorer leur qualité de vie

Please also indicate whether there are any cases where the Convention has been directly applied or referred to by domestic courts.
Indiquer également s'il existe des affaires dans lesquelles la Convention a été appliquée directement et/ou des affaires dans lesquelles les tribunaux nationaux se sont référés à la Convention.

processing aids are directly applied on food and may play a critical function such as control
les agents technologiques sont appliqués directement sur la nourriture et peuvent jouer une fonction essentielle, notamment le contrôle

It would also be useful to know whether the Convention could be directly applied by the courts and whether there was any case law in that regard.
Il faudrait aussi savoir si la Convention peut être appliquée directement par les tribunaux et s'il existe une jurisprudence en la matière.

territory of Serbia and Montenegro are directly applied.
des minorités valables sur le territoire de la Serbie-et-Monténégro sont appliquées directement.

The Committee wished to know whether the Turkmen courts had already directly applied the Convention against Torture.
Le Comité voudrait savoir si les tribunaux turkmènes ont déjà appliqué directement la Convention contre la torture.

innovation that can be directly applied to fundamental development problems and constraints.
des innovations qui peuvent être appliquées directement aux contraintes et problèmes fondamentaux en matière de développement.

The delegation should give examples of cases in which the Convention on the Rights of the Child had been directly applied by the courts.
La délégation pourrait peut-être donner des exemples de cas dans lesquels la Convention relative aux droits de l'enfant a été appliquée directement par les tribunaux.

could thus be directly applied.
peuvent ainsi être appliqués directement.

it can also be directly applied to smooth 2D
il peut également être appliqué directement sur des surfaces lisses 2D

that the Convention had never been directly applied by the domestic courts.
la Convention n'a jamais été appliquée directement par les tribunaux nationaux.

be invoked and directly applied by the courts and competent authorities.
être invoqués et appliqués directement par les tribunaux et les autorités compétentes.

The fact remains that draft guideline 3.1.5 indicates a direction rather than establishing a clear criterion that can be directly applied in all cases.
Il reste que le projet de directive 3.1.5 indique une direction plus qu'elle fixe un critère clair susceptible d'être appliqué directement dans tous les cas.

The Committee considers that, at a minimum, certain provisions of the Covenant are potentially able to be directly applied both in law and in policy.
Le Comité considère que, à tout le moins, certaines dispositions du Pacte peuvent être appliquées directement, dans la loi et dans la pratique.

Industrial processes: there are cases where the IPCC Guidelines could not be directly applied.
Procédés industriels: dans certains cas, les Lignes directrices du GIEC n'ont pas pu être appliquées directement.