EXPRESSION AND INFORMATION - traduction en Français

and freedom of expression and information;

la liberté d'expression et de l'information.

It is clear from them that the rights to freedom of opinion, expression and information are violated, almost as a matter of routine, in States with widely different political systems and institutional frameworks for governance.

font clairement apparaître que les droits à la liberté d'opinion, d'expression et d'information sont presque systématiquement violés dans des États dotés de systèmes politiques et de structures institutionnelles de gouvernements très différents.

the Special Rapporteur has observed a number of trends with regard to countries in transition from authoritarian rule to democracy in providing for the protection of the right to freedom of opinion and expression and information.

le Rapporteur spécial a constaté un certain nombre de tendances dans l'action entreprise par les pays en transition entre régime autoritaire et démocratie pour assurer la protection du droit à la liberté d'opinion, d'expression et d'information.

support the interests of the public in exercising the right to freedom of expression and information.

promouvoir les intérêts du public dans l'exercice du droit à la liberté d'expression et à l'information.

The Special Rapporteurs expressed concern that article 495 of the new Penal Code may have been interpreted to curtail the constitutional exercise of freedom of opinion, expression and information, rather than to protect the public from the commission of any crime.

Les rapporteurs spéciaux se sont inquiétés du fait que l'article 495 du nouveau Code pénal pouvait avoir été interprété comme une restriction de l'exercice constitutionnel de la liberté d'opinion, d'expression et d'information plutôt que comme une protection des citoyens contre toute infraction.

the right to freedom of expression and information, garantees and derrogations applicable to processing for scientific research,

le droit à la liberté d'expression et d'information, les garanties et dérogations applicables au traitement à des fins de recherche scientifique

The request for removal may be refused on the grounds of exercising the right to freedom of expression and information, the obligations contained in European law

La demande de suppression peut être refusée sur la base de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, des obligations contenues dans le droit communautaire

AEDH believes that access to means of communication is not only a fundamental right in terms of the freedom of expression and information(Article 11 of the Charter of Fundamental Rights),

L'AEDH considère que l'accès aux moyens de communications est non seulement un droit fondamental qui concerne la liberté d'expression et d'information(article 11 de la Charte des droits fondamentaux),

except in cases when the processing is required for the exercise of the right to freedom of expression and information, for the fulfilment of a legal obligation, for reasons of public interest or for assertion,

dans la mesure où ce traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale en raison d'un intérêt public

on Freedom of Expression and Information in the media in Europe,

sur la liberté d'expression et d'information dans les médias en Europe

GDPR to request erasure of personal data concerning you stored by us unless the processing is necessary for exercising the right of freedom of expression and information, for compliance with a legal obligation,

Du RGPD, le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel en notre possession, dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire au droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale,

endanger the rights to freedom of expression and information, as well as other fundamental human rights,

présentent une menace pour la liberté d'expression et d'information, ainsi que pour d'autres droits de l'homme fondamentaux, y compris la

With respect to freedom of opinion, expression and information, Law 90-07 on the organisation of information benefited the printed media exclusively, even though there were no legal impediments excluding other media such as television

Concernant la liberté d'opinion, d'expression et d'information, la loi du 3 avril 1990 relative au mode d'organisation de l'information a bénéficié exclusivement à la presse écrite alors que juridiquement rien n'excluait

With regard to the alleged suppression of freedom of thought, expression and information mentioned in paragraph 5,

Pour ce qui est de la prétendue suppression des libertés de pensée, d'expression et d'information évoquées au paragraphe 5,

creation, expression and information, in any form, process

la création, l'expression et l'information, sous quelque forme que ce soit,

The Special Rapporteur remains convinced that the Principles give useful guidance for protecting adequately the right to freedom of opinion, expression and information.

convaincu qu'il est que ces principes sont des guides nécessaires à la protection adéquate des droits à la liberté d'opinion, d'expression et d'information.

Holocaust denial should not benefit from claims for absolute protection of freedom of expression and information and asked States to intensify their efforts against such cases,

de la négation de l'Holocauste ne devaient pas profiter de la protection absolue de la liberté d'expression et de l'information, et demandé aux États de redoubler d'efforts pour lutter contre ces phénomènes,

changes to existing ones that have a positive impact on the realization of the rights to freedom of opinion and expression and information.

politiques existantes ayant des incidences positives sur la réalisation des droits à la liberté d'opinion, d'expression et d'information.

expression illustrates this point very well when it provides:"These rights can be limited only through laws which are guided by the principle that freedom of expression and information can not be limited on account of the content

d'expression illustre tout à fait ce point lorsqu'il stipule"Ces droits ne peuvent être restreints que par des lois guidées par le principe selon lequel la liberté d'expression et les informations ne peuvent être limitées en raison de la teneur