FOR INSTANCE , IN THE CASE - traduction en Français

• par exemple dans le cas

Exemples d'utilisation de For instance , in the case en Anglais et leurs traductions en Français

For instance, in the case of“forest cover”,
S'agissant par exemple de la couverture forestière,

an appropriate wording is to be used for instance, in the case of quinine salts.
il convient d'employer une formulation appropriée par exemple, dans le cas des sels de quinine.

The Committee recalls that, for instance, in the case of commercial communication charges for UNMIH,
Il rappelle que, par exemple, dans le cas des communications par réseaux commerciaux de la MINUHA, la base de droits estimés à environ 5 minutes par jour et par terminal, représentaient un coût mensuel de 9 300 dollars pour 15 terminaux A/50/363, annexe V, tableau 7.">

For instance, in the case of very young children/ infants at the time of the alleged abuse the mother alleged that she was beaten
Par exemple, dans le cas de très jeunes enfants/ d'enfants en bas âge au moment des violences alléguées, la mère a

Different legal frameworks rule disciplinary action, for instance, in the case of the PSP, the corresponding regime is contained in Decree Law 66/94/M,
Différents régimes juridiques encadrent les actions disciplinaires; par exemple, dans le cas de la PSP, le régime correspondant est contenu dans le décret-loi 66/94/M,

asked whether the exclusion of mining rights applied to all property rights, for instance, in the case of an estate owned by a white person.
demande si l'exclusion des droits d'extraction s'applique à tous les droits de propriété, par exemple, dans le cas d'un domaine appartenant à un Blanc.

For instance, in the case of a joint estate, the court may award a greater share to the other spouse.">
À titre d'exemple, dans le cas d'une communauté de biens,

For instance, in the case concerning the Gabčíkovo-Nagymaros Project(Hungary/Slovakia),
Par exemple, dans l'affaire concernant le Projet Gabčíkovo-Nagymaros(Hongrie/Slovaquie),

For instance, in the case of genocide, a person intending to murder a set of persons belonging to a protected group,
Par exemple, dans le cas du génocide, l'agent qui veut assassiner un nombre de personnes appartenant à un groupe protégé,

is intended to cover both the situation of a total collapse of the State apparatus as well as cases where the official authorities are not exercising their functions in some specific respect, for instance, in the case of a partial collapse of the State
vise à couvrir aussi bien la situation d'un effondrement total de l'appareil d'État que les situations où les autorités officielles n'exercent pas leurs fonctions sur un plan bien précis, par exemple, en cas d'effondrement partiel de l'appareil d'État

Supplementary charges and deductions, the latter for instance in the case of especially environmentally friendly
Des redevances supplémentaires et réductions, les rabais pouvant être accordés par exemple, dans le cas de trains particulièrement favorables à l'environnement

This may happen for instance in the case where spouses of different nationalities move to a Member State of which none of them is a national.
Tel peut être par exemple le cas lorsque des conjoints de nationalités différentes s'installent dans un État membre dont aucun des deux n'est ressortissant.

For instance in the case of LED headlamp having the same performances as a H4 headlamp, the CO2 saving
Par exemple, dans le cas d'un projecteur à DEL ayant les mêmes performances qu'un projecteur H4,

the British Government was proposing to lower the ceiling, for instance in the case of employers.
le Gouvernement britannique propose d'abaisser ce plafond, par exemple lorsque des employeurs sont concernés.

Ms. Crickley said that the Committee was concerned primarily to ensure that effective remedies were available, for instance in the case of hate crimes
Mme Crickley dit que le Comité est d'abord soucieux d'assurer l'accès à des voies de recours utiles, par exemple dans les affaires de crime de haine

This occurs for instance in the case of military contingents that a State places at the disposal of the United Nations for a peacekeeping operation, since the State retains disciplinary powers
C'est ce qui se produit, par exemple, dans le cas des contingents militaires qu'un État met à la disposition de l'Organisation des Nations Unies pour une opération de maintien de la paix,

It is also worth noting that the above-mentioned provisions do not imply that, for instance in the case of marriage dissolution,
En outre, les dispositions ci-dessus ne sous-entendent pas que, dans le cas par exemple d'une dissolution du mariage, le tribunal n'est

For instance, in the case of law enforcement officials,
Par exemple, dans le cas des responsables de l'application des lois,

For instance, in the case of extremely hazardous activities,
Par exemple, dans le cas des activités extrêmement dangereuses,

This point was raised, for instance, in the case of China and some African countries.
Ce point a été soulevé, par exemple, dans le cas de la Chine et de certains pays africains.