IN THE MANNER AND FORM - traduction en Français

• de la manière et dans la forme
• dans les modalités et la forme

Exemples d'utilisation de In the manner and form en Anglais et leurs traductions en Français

This quarterly financial report has been prepared by management as required by section 65.1 of the Financial Administration Act and in the form and manner prescribed by the Directive on Accounting Standards,
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et les modalités de la Directive sur les normes comptables,

Each Party shall furnish annually to the Board, in the form and manner provided for by it and on forms made available by it, information on.
Chaque Partie fournit annuellement à l'Organe, sous la forme et selon la manière définies par celui-ci et en utilisant les formules qu'il lui fournira, des renseignements sur.

Require all ADS vehicles permitted for on road testing to have a minimum of $5 million in liability insurance, in the form and manner required by the MTA authority
Exiger que tous les véhicules SCA autorisés pour essais sur route aient une assurance responsabilité civile d'au moins cinq millions de dollars, sous la forme et de la manière requises par l'ATM

within the time limit and in the form and manner indicated in the invitation to bid and stipulated in the bid documents.
dans les délais impartis, la forme et la manière qui sont indiqués dans l'avis d'appel d'offres et stipulés dans le dossier d'appel d'offres.

provisions adopted by the manufacturer for its quality management system shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of a quality manual
des dispositions adoptés par le fabricant pour son système de gestion de la qualité figurent dans une documentation tenue de manière systématique et ordonnée sous la forme d'un manuel de la qualité

The ability to collect, collate and disseminate information in a reliable and timely manner and in a form useful for decision-making is essential for the success of the new arrangements for the coordination of humanitarian assistance.
La capacité de rassembler et de diffuser des informations d'une manière fiable, en temps voulu et sous une forme qui facilite la prise de décisions, est une condition sine qua non de l'efficacité des nouvelles modalités de coordination de l'assistance humanitaire.

The Recipient will provide the CNSC with the information stipulated in 2.2 in the following form and manner.
Le bénéficiaire fournira à la CCSN les renseignements stipulés au paragraphe 2.2 sous la forme et de la manière suivantes.

Only in this manner can we explain in what form and in what manner comes forth the illumination of the Holy Spirit after the Ascension.
Ainsi seulement pouvons-nous comprendre sous quelle forme et de quelle manière surgit l'Illumination de l'Esprit-Saint, après l'Ascension.

Survey results are presented in a clear and understandable form and released in a manner suitable and convenient for the end user.
Les résultats d'enquête sont présentés sous une forme claire et compréhensible et publiés selon des modalités pratiques pour l'utilisateur final.

That is, in the manner and form determined by the Minister.
C'est-à-dire, de la manière et sur le formulaire établis par lui.

The Organization of a meeting of confrontation- in the manner and form of a round table- will enable a thorough reflection on the above themes.
L'organisation d'une rencontre de confrontation- dans les modalités et la forme d'une table ronde- permettra une réflexion approfondie sur les thématiques mentionnées ci-dessus.

the services available therein, in the manner and form that he himself set.
les services qui y sont disponibles, de la manière et la forme que lui-même fixé.

By using this website you are agreeing with the changes on information gathered by Google in the manner and form described above and for the purpose indicated.
En utilisant ce site, vous êtes d'accord avec les changements sur des informations collectées par Google, sous le mode et la forme décrits ci-dessus et dans le but indiqué.

Cornelio Saavedra suggested that the Cabildo should receive the provisional command until the formation of a governing junta in the manner and form that the Cabildo would deem as appropriate.
Cornelio Saavedra suggéra pour sa part que le gouvernement fût délégué au Cabildo jusqu'à la formation d'une junte de gouvernement dans les modalités et la forme que le Cabildo jugerait appropriées.

The mandate of the Expert Mechanism is to provide the Council with thematic expertise on the rights of indigenous peoples in the manner and form requested by the Council, to assist the
Le Mécanisme d'experts a pour mandat de doter le Conseil d'une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones, de la manière et dans la forme voulues par le Conseil,

Decided to establish a subsidiary expert mechanism to provide the Council with thematic expertise on the human rights of indigenous peoples in the manner and form requested by the Council;
A décidé de mettre en place un mécanisme d'experts subsidiaire qui doterait le Conseil d'une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par le Conseil;

In its resolution 15/7, the Human Rights Council decided to establish a subsidiary expert mechanism to provide the Council with thematic expertise on the rights of indigenous peoples in the manner and form requested by the Council.
Dans sa résolution 15/7, le Conseil des droits de l'homme a décidé de mettre en place un mécanisme d'experts subsidiaire qui le doterait d'une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones, de la manière et dans la forme voulues par lui.

In its resolution 6/36, the Council decided to establish a subsidiary expert mechanism to provide the Council with thematic expertise on the rights of indigenous peoples in the manner and form requested by the Council.
Dans sa résolution 6/36, le Conseil a décidé de mettre en place un mécanisme d'experts subsidiaire qui le doterait d'une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones, de la manière et dans la forme voulues par lui.

of 14 December 2007, the Council decided to establish a subsidiary expert mechanism to provide the Council with thematic expertise on the rights of indigenous peoples in the manner and form requested by the Council.
le Conseil a décidé de mettre en place un mécanisme d'experts subsidiaire qui doterait le Conseil d'une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par le Conseil.

The Parties shall furnish to the Board each year for each of their territories, in the manner and form prescribed by the Board,
Les Parties adresseront à l'Organe, chaque année et pour chacun de leurs territoires, de la manière et sous la forme qu'il prescrira,