IN THE TERMS AND CONDITIONS - traduction en Français

• dans les termes et conditions
• dans les modalités et conditions
• aux terms and conditions

Exemples d'utilisation de In the terms and conditions en Anglais et leurs traductions en Français

cancellation to the processing of their personal data, in the terms and conditions laid down in the LOPD.
annulation du traitement de leurs données à caractère personnel, dans les termes et les conditions fixées par la LOPD.

maximum of 7 days), as mentionned in the terms and conditions of Article 9.
ce conformément notamment aux conditions et modalité de l'article 9 des présentes CGV.

The participation of communities in the monitoring and evaluation of a project within their territories should be guaranteed and provided in the terms and conditions of the binding agreement reached by all parties.
La participation des communautés au suivi et à l'évaluation d'un projet réalisé sur leurs territoires doit être garantie et assurée aux termes et aux conditions fixées dans l'accord exécutoire conclu par l'ensemble des parties.

individuals as defined in the Terms and Conditions of the Settlement and Resettlement Assistance Programs.
il est indiqué dans les modalités et les conditions des programmes d'établissement et d'aide à la réinstallation.

phrases with the old"Google Translate" oddities in the Terms and Conditions…!
des tournures à la« Google translate» dans des CGV… et tout ça chez MES CLIENTS!!!

If any change in the Terms and Conditions, HappyCo Online Shop Terms
En cas de changement dans les Termes et Conditions, des Termes et Conditions de la boutique en ligne Happyco,

The following Limitation of Liability Clause is included in the Terms and Conditions to clarify that the company does not assume responsibility for any business,
La clause de limitation de la responsabilité suivante est incluse dans les Modalités et conditions dans le but de préciser que la Société n'assume aucune responsabilité advenant

Although allowable in the terms and conditions of the CAs, the Program did not ask recipients to submit any supporting documentation for incurred expenses,
Bien que permis dans les termes et conditions de l'AC, le programme n'a pas demandé aux bénéficiaires de présenter toutes les pièces justificatives pour les dépenses encourues,

except as otherwise provided in the Terms and Conditions of such promotions.
sauf si indiqué dans les termes et conditions de ces offres.

ensuring non-discriminatory treatment in the terms and conditions of service, as well as elimination of the economic needs tests in recruitment, and(b)
garantir un traitement non discriminatoire en matière de modalités et conditions de service, ainsi que d'abolir le recrutement basé sur des besoins économiques, et b reconnaître les diplômes universitaires

by introducing new flexibility in the terms and conditions of the Law of 27 March 1986, as amended, concerning transfers between areas of the Civil Service.
grâce à un assouplissement des conditions et modalités de la loi modifiée du 27 mars 1986 relative au changement d'administration.

the Agency reserves the right the change prices up to 30 days before the departure date to allow for variations increase or decrease in the terms and conditions of the mentioned article.
l'Agence se réserve le droit de modifier entre le jour de l'inscription et jusqu'à 30 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse dans les conditions et selon les modalités dudit article.

are guaranteed by the deposit guarantee fund set up by the Spanish public authorities in the terms and conditions described in the"General Information on Deposit Protection" section of the site.
sont garantis par le fonds de garantie des dépôts institué par les pouvoirs publics espagnols dans les conditions et selon les modalités présentées à la rubrique« Informations générales sur la protection des dépôts» du site.

is geographically partitioned or disaggregated, Industry Canada wishes to ensure that any service roll-out requirements that may be specified in the terms and conditions of licence will continue to be met.
subdivisée en fonction d'une zone géographique, Industrie Canada aimerait s'assurer qu'on continuerait de respecter toutes les exigences relatives à la mise en service qui sont mentionnées dans les termes et modalités de la licence.

would have to take account of the differences in the terms and conditions of the licences involved.
devrait tenir compte des différences de termes et conditions des licences visées.

the Committee reviews and recommends the terms and conditions of any new plan or any change in the terms and conditions of any existing plan to the Board for approval.
conditions de tout nouveau régime ou toute modification des modalités et conditions d'un régime existant qu'il soumet à l'approbation du conseil.

a 5.125% Fixed rate, and which states that in case of change of control(as defined in the terms and conditions of the offering) the bondholders have the right to require the issuer to redeem such bonds.
dans le cas d'un changement de contrôle(comme défini dans les Termes et Conditions de l'offre), les porteurs d'obligations ont le droit d'exiger de l'émetteur qu'il rachète lesdites obligations.

from complying with its contractual obligations set out in the terms and conditions.
de se conformer à ses obligations contractuelles énoncées dans les termes et conditions.

It lays down the obligation of service authorities to guarantee an equal approach to and equal treatment of all candidates seeking to be called up, and of all soldiers in the terms and conditions for the performance of their duties,
Elle énonce l'obligation qu'ont les autorités de garantir l'égalité de traitement à tous les candidats au service militaire ainsi qu'à tous les militaires quant aux termes et conditions d'exercice de leurs fonctions,

a possible adaptation in the terms and conditions of the members to reflect this fact.
d'étudier la possibilité d'adapter le mandat et les conditions d'emploi de ses membres afin qu'il soit tenu compte de cette situation.