INCOMPATIBLE WITH THE OBJECT - traduction en Français

• incompatible avec l'objet
• contraire à l'objet
• incompatibles avec l'objet
• contraires à l'objet
• compatibles avec l'objet
• compatible avec l'objet

Exemples d'utilisation de Incompatible with the object en Anglais et leurs traductions en Français

article 3 of the Convention incompatible with the object and the purpose of the Convention.
de l'article 3 de la Convention sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention.

we see no reason to consider the State party's reservation incompatible with the object and purpose of the Optional Protocol.
raison de considérer que la réserve émise par l'État partie est incompatible avec l'objet et le but du Protocole facultatif.

reservations incompatible with the object and purpose of the treaty
les réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but du traité

Article 46 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities allows parties to lodge reservations provided that such reservations are not"incompatible with the object and purpose of the present Convention.
Et l'article 46 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées autorise les Parties à émettre des réserves à condition que cellesci ne soient pas <<incompatibles avec l'objet et le but de la.

purpose of the treaty A reservation is incompatible with the object and purpose of the treaty if it affects an essential element of the treaty that is necessary to its general tenour,
le but du traité Une réserve est incompatible avec l'objet et le but du traité si elle porte atteinte à un élément essentiel du traité, nécessaire à son économie générale,

the Law of Treaties, a State is free to make any reservation not precluded by the terms of the treaty on condition that it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
un État est libre de faire toute réserve qui n'est pas interdite par les termes du traité à condition qu'elle ne soit pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

Urges States parties to withdraw reservations that are incompatible with the object and purpose of the Convention
Prie instamment les États parties de retirer leurs réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention

which provides that a reservation incompatible with the object and purpose of a treaty shall not be permitted.
qui dispose qu'aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la Convention ne sera autorisée.

The Government of the Republic of Poland considers that the reservations made by the United Arab Emirates are incompatible with the object and purpose of the Convention,
Le Gouvernement de la République de Pologne estime que les réserves faites par les Émirats arabes unis sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention,

In addition, no State Party has raised an objection to the reservations as being incompatible with the object and purpose of the present Convention as per art. 51(2) cf. arts. 20, and 21 of the 1969 Vienna Convention on
En outre, aucun État partie n'a soulevé d'objection aux réserves au motif qu'elles seraient contraires à l'objet et au but de la Convention en invoquant le paragraphe 2 de l'article 51 voir Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités,

is otherwise established that the application of the treaty in respect of the newly independent State would be incompatible with the object and purpose of the treaty
s'il est par ailleurs établi que l'application du traité à l'égard de l'État nouvellement indépendant serait incompatible avec l'objet et le but du traité

The Government of the Republic of Poland considers that the reservations made by the Sultanate of Oman are incompatible with the object and purpose of the Convention which guarantees equal rights of women
Le Gouvernement de la République de Pologne estime que les réserves faites par le Sultanat d'Oman sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention, qui garantit l'égalité de l'homme

is otherwise established that the application of the treaty in respect of the newly independent State would be incompatible with the object and purpose of the treaty
s'il est par ailleurs établi que l'application du traité à l'égard de l'État nouvellement indépendant serait incompatible avec l'objet et le but du traité

The Government of the Republic of Poland considers that the reservations made by Brunei Darussalam are incompatible with the object and purpose of the Convention,
Le Gouvernement de la République de Pologne estime que les réserves formulées par le Brunéi Darussalam sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention,

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

Calls upon States parties to withdraw reservations that are incompatible with the object and purpose of the Convention
Demande aux États parties de retirer les réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but de la Convention

The second sentence of paragraph 390 of the Commission's report confirmed his delegation's view that a reservation that was incompatible with the object and purpose of the treaty would ipso facto preclude the reserving State from becoming a party to the treaty.
La deuxième phrase du paragraphe 390 du rapport de la CDI confirme l'opinion de la délégation guatémaltèque selon laquelle une réserve qui est incompatible avec l'objet et le but du traité empêcherait ipso facto l'État réservataire de devenir partie à ce traité.

The freedom to formulate a reservation did not mean that States were free to make reservations incompatible with the object and purpose of the treaty,
La liberté de formuler une réserve ne signifie pas que les États sont libres de faire des réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité,

formulate a reservation unless the reservation is precluded by the treaty or is incompatible with the object and purpose of the treaty article 19.
la réserve ne soit interdite par le traité ou qu'elle ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité art. 19.

37 of the Convention on the Rights of the Child are incompatible with the object and purpose of the Convention(art. 51,
37 de la Convention relative aux droits de l'enfant sont incompatibles avec l'objet et le but de ladite Convention(art. 51,