INITIAL SUBMISSION - traduction en Français

[i'niʃl səb'miʃn]

Exemples d'utilisation de Initial submission en Anglais et leurs traductions en Français

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Comments had been previously submitted by members on-line and compiled for initial submission to the IOC in April, 2007.
Des commentaires ont été préalablement soumis par les membres par Internet et compilés pour une soumission initiale au CIO en avril 2007.
the State party generally reiterated the points made in the initial submission.
l'État partie reprend pour l'essentiel les arguments exposés dans ses premières observations.
I am happy to see that the initial submission was amended to allow for more space between the towers to improve the view for residents.
Je me réjouis de voir que la proposition initiale a été modifiée de façon à prévoir une plus grande distance entre les immeubles afin que les résidents profitent d'une meilleure vue.
These can be found at paragraphs 52 to 60 of our initial submission to the 700 MHz Consultation.
Ces suggestions sont contenues aux paragraphes 52 à 60 de notre soumission initiale en réponse à la Consultation sur le 700 MHz.
KPC's initial submission contains, however, almost no underlying financial, accounting
Cela étant, la communication initiale de la KPC ne contient pratiquement aucun document à caractère financier,
This initial submission will be an executive summary of the full submission to be considered by a subcommission;
Cette première soumission serait un résumé analytique de la demande complète, qui serait examinée par une sous-commission;
The resolution and the OPC's initial submission are available online at www. priv. gc. ca.
La résolution et le document initial du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont en ligne au www. priv.gc. ca.
At the time of the source's initial submission to the Working Group in September 2012,
Lorsque la source a envoyé les premières informations au Groupe de travail, en septembre 2012,
the author reiterates the arguments made in her initial submission.
l'auteur réitère les arguments avancés dans sa première communication.
A review of the tools will be performed to ensure a greater number of complete applications are received on initial submission.
Un examen des outils sera effectué afin de veiller à ce qu'un plus grand nombre de demandes complètes soient reçues à la première présentation.
The source considers that the response of the Government does not fully address its initial submission.
La source considère que le Gouvernement ne répond pas sur tous les points soulevés dans sa communication initiale.
The source believes that the response of the Government does not fully address their initial submission.
La source considère que le Gouvernement ne répond pas sur tous les points soulevés dans sa communication initiale.
Mr. Mesli indicated that Ali Benhadj was in detention on the date of the initial submission.
M. Mesli a indiqué qu'Ali Benhadj était en détention à la date de la présentation de la communication initiale.
their representatives in the process beyond presenting the initial submission.
de leurs représentants dans le processus, au-delà de la présentation de la demande initiale.
It noted that in their initial submission of 13 October 2003,
Il a relevé que, dans leur communication initiale, datée du 13 octobre 2003,
This most recent petition campaign was started on December 16, 2015 with an initial submission of almost 1,200 signatures from Kedgwick,
Cette campagne de pétition la plus récente a été lancé le 16 Décembre 2015, avec une soumission initiale de près de 1200 signatures de Kdgwick,
In his initial submission author's counsel claimed that Mr. Kindler was a victim of violations of articles 6,
Dans la communication initiale, le conseil de l'auteur prétendait que M. Kindler était victime de violations des articles 6,
counsel informs the Committee that since the initial submission of the complaint, the Muotkatunturi Herdsmens' Committee has somewhat changed its reindeer herding methods.
l'avocat fait savoir au Comité que, depuis la présentation initiale de la plainte, le Comité Muotkatunturi des éleveurs a quelque peu modifié ses méthodes d'élevage du renne.
In her initial submission of 10 April 2008,
Dans sa communication initiale du 10 avril 2008,
As the author previously stated in his initial submission, that summons does not reflect reality because he had never received remuneration as manager of Riviera Communications see para. 2.4.
Comme l'auteur l'a déjà mentionné dans sa soumission initiale, cette citation à prévenu ne reflète pas la réalité puisque l'auteur n'a jamais été payé en tant que gérant de la société Riviera Communications voir par. 2.4.
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