KEPT IN CUSTODY - traduction en Français

• maintenue en détention
• maintenu en garde à vue
• gardé à vue
• gardé en détention
• placé en garde à vue
• maintenu en détention
• maintenus en détention
• maintenue en garde à vue

Exemples d'utilisation de Kept in custody en Anglais et leurs traductions en Français

However, the"Algerian Six" had been kept in custody and placed under the supervision of the Ministry of the Interior of the Federation of Bosnia
Le <<groupe des Algériens>> a cependant été maintenu en détention et placé sous la supervision du Ministère de l'intérieur de la Fédération de BosnieHerzégovine,

often seemed to be kept in custody for weeks at a time without being brought before a magistrate.
sont souvent, semble-t-il, maintenus en détention pendant des semaines sans être déférés devant un magistrat.

he shall be kept in custody in the territory of the requesting State
il est maintenu en détention sur le territoire de I'Etat requérant

he asked what the maximum legal period was for which a person could be kept in custody and whether incommunicado detention was authorized.
il demande quelle est la période maximum légale durant laquelle une personne peut être maintenue en garde à vue et si la détention au secret est autorisée.

the Government advised that they were being kept in custody pending further investigation.
le Gouvernement a indiqué qu'ils étaient maintenus en détention en attendant la suite de l'enquête.

Of the 23 defendants, he is the only one to have been kept in custody. This would appear to be tantamount to discriminatory treatment in relation to the other defendants.
Sur les 23 accusés, il est le seul à avoir été maintenu en détention, ce qui laisserait supposer un traitement discriminatoire par rapport aux autres accusés.

The State party submits that nothing indicates that the author was kept in custody longer than other suspects merely because of his origin;
L'État partie affirme que rien n'indique que l'auteur a été maintenu en détention plus longtemps que d'autres suspects simplement

However, in certain cases article 196 permits detained persons to be kept in custody for 72 hours before having access to a lawyer
Néanmoins, dans certains cas, l'article 196 permet qu'une personne soit placée en garde à vue 72 heures avant d'avoir accès à un avocat

the associations know who they can contact to get information about the fate of the person arrested and kept in custody.
ne savent à qui s'adresser précisément pour obtenir des informations sur le sort de la personne arrêtée et gardée à vue.

analytical record of all cases of alleged ill-treatment suffered by persons under arrest or kept in custody between 1994 and 1997.
analytique de tous les cas d'allégations de mauvais traitements subis par des personnes arrêtées ou gardées à vue pendant la période 1994-1997.

could not be kept in custody, much less prosecuted, in the absence of the required judicial structures.
n'ont pu être ni gardés à vue ni poursuivis faute de structures judiciaires en état de fonctionnement.

Persons kept in custody by the police are held in temporary detention facilities(IVS),
Les personnes en garde à vue sont détenues par la police dans des locaux de détention temporaire,

The review panel also noted that the complainant alleged that she had been kept in custody pending trial for long periods in time
Le comité d'examen a également noté que la plaignante a allégué qu'elle est restée en détention pendant le procès pour de longues périodes et que la Cour n'avait

was in power, he was arrested after being falsely accused of anti-State activities and kept in custody for five days.
il a été arrêté après avoir été faussement accusé de mener des activités contre l'État et a été gardé en détention pendant cinq jours.

which must indicate the physician's opinion as to whether the detainee was fit to be kept in custody, formed part of the detainee's file.
le certificat médical par lequel le médecin doit se prononcer sur l'aptitude au maintien en garde à vue, est versé au dossier du détenu.

of whom 117 had been kept in custody for more than seven hours.
117 d'entre eux sont restés en garde à vue pendant plus de sept heures.

they have to be kept in custody for public order
ils sont maintenus en rétention pour des raisons de sécurité

A person shall not be extradited under this Act to an approved State or committed to or kept in custody for the purposes of such extradition if it appears to the Minister,
En vertu de cette loi, une personne ne pourra être extradée vers un Etat partenaire ou incarcérée ou maintenue en détention aux fins de cette extradition si le Ministre,

whether such a person was kept in custody for more than 24 hours
celui-ci est maintenu en garde à vue pendant plus de 24 heures

A person in regard of whom there is a reasonable doubt to have committed a criminal offence may on the basis of a decision of the competent court be detained and kept in custody only in the event that this is necessary for the purpose of conduct of the criminal proceedings.
Une personne dont on peut raisonnablement soupçonner qu'elle a commis une infraction pénale ne peut, sur décision d'un tribunal compétent, être placée et maintenue en détention que si cela est nécessaire à la conduite de la procédure pénale.