NON-RETURN - traduction en Français

• non-retour
• non-restitution
• anti-retour
• nonretour
• non retour illicites
• antiretour
• non restitution
• non-retours
• non-retours illicites

Exemples d'utilisation de Non-return en Anglais et leurs traductions en Français

In addition, VAN-AWAY can proceed with penal procedures for non-return of the Campervan and breach of confidence.
De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non restitution du van aménagé et abus de confiance.

Elimination of illicit transfer of children abroad and elimination of the non-return of children from abroad.
Prévention des déplacements illicites d'enfants à l'étranger et des non-retours d'enfants de l'étranger.

Guatemalan legislation contains no specific provisions regarding the illicit transfer and non-return of children abroad.
La législation guatémaltèque ne régit pas spécifiquement la question des transferts et des nonretours illicites d'enfants à l'étranger.

On-line enquiries by Customs about the non-return of Voucher No 2 to offices of departure/entry.
Aux douanes de s'informer en ligne sur le non renvoi du Volet No 2 aux bureaux de départ ou d'entrée.

Does the non-return system have to be acceptable to the gas transportation company?
Ce système de non-retour doit-il être agréé par l'entreprise de transport du gaz?

The number of cases of non-return on the ground that the person may be subjected to torture.
Le nombre de cas de non-renvoi au motif que la personne risquait d'être torturée;

The illicit transfer and non-return of children normally come under the heading of de facto family reunification.
Les déplacements et non- retours illicites d'enfants suivent naturellement la ligne de la réunification familiale de fait.

Non-return valve": A valve that allows hydrogen to flow in only one direction.
Soupape antiretour>>: soupape qui permet l'écoulement de l'hydrogène dans un sens seulement;

The principle of non-return is a binding obligation on a State regardless of the behaviour of the alien in question.
Le principe du non-refoulement est une obligation imposée à l'Etat, indépendamment du comportement de l'étranger.

The cold water connection has a filter, non-return valve, safety valve
Le raccord d'eau froide comporte un filtre, un clapet anti-retour, une vanne de sûreté

The number of cases of non-return on the ground that the person may be subjected to torture.
Le nombre de cas de non-refoulement au motif que la personne concernée risque d'être soumise à la torture.

theft or non-return of the hired equipment.
de vol ou de non restitution du ou des matériels loués.

His delegation was aware of the growing importance of the principle of non-return, especially where the question of asylum was concerned.
La délégation suisse est consciente de l'importance croissante du principe du non-refoulement, notamment en matière de droit d'asile.

The drainage spurs for the various compartments shall be linked to the bilge main by means of closing and non-return valves or equivalent devices.
Les branchements d'assèchement des différents compartiments doivent être reliés au collecteur principal d'assèchement au moyen de clapets de fermeture et de nonretour ou de dispositifs équivalents.

2-3 cases of non-return following the exercise of visiting rights.
2-3 cas de non-retour de l'enfant suite à l'exercice d'un droit de visite.

the devices can be optionally equipped with plastic non-return valves.
les appareils peuvent, en option, être équipés de clapets anti-thermosiphon en plastique.

Counsel points out that in any case the non-return obligation is an absolute obligation.
Le conseil rappelle qu'en tout état de cause, l'obligation de non-refoulement est une obligation absolue.

the reaffirmation of the principles of extradition and non-return.
la réaffirmation des principes de l'extradition et du non-refoulement.

Between 12,000 and 15,000 people emigrated from Tajikistan every year in the period 1999-2002 non-return migration with change of place of residence.
Entre 1999 et 2002, 12 000 à 15 000 personnes ont quitté le Tadjikistan chaque année émigration sans retour avec changement du lieu de résidence.

including the non-return of persons at risk.
en ce qui concerne notamment le non-rapatriement des personnes exposées à un risque.