OBJECTOR - traduction en Français

• objecteur
• l'opposant

Exemples d'utilisation de Objector en Anglais et leurs traductions en Français

During the objection filing period, an objection is filed on one of the four enumerated grounds by an objector with standing refer to Module 3, Dispute Resolution Draft Applicant Guidebook
Pendant la période de dépôt d'objection, une objection est déposée par un objecteur sur la base d'un des quatre motifs d'objection énumérés reportez-vous au module 3,

During the objection filing period, an objection is filed on one of the four enumerated grounds by an objector with standing refer to Module 3, Dispute Resolution Procedures.
Pendant la période de dépôt d'objection, une objection est déposée par un objecteur sur la base d'un des quatre motifs énumérés consultez le module 3, Procédures de résolution des litiges.

That is, if any An objector wishinges to object to several applications at the same time,
De la sorte, si unUn objecteur qui souhaite contester plusieurs candidatures en même temps,

As stated above, the need for an“Independent Objector” would arise when no objection is filed to a TLD that would be considered objectionable across many jurisdictions.
Comme indiqué plus haut, le besoin d'un« objecteur indépendant» se fait sentir si un TLD considéré contestable dans de nombreuses juridictions, n'entraîne aucun dépôt d'objection.

not so onerous as to constitute a punishment for the objector.
pas au point de constituer une sanction pour les objecteurs.

An objector must provide copies of all submissions to the DRSP associated with the objection proceedings to the applicant, and to ICANN except that confidential communications between the DRSP and objector shall not be provided to ICANN.
Un objecteur doit fournir les copies de l'ensemble des propositions faites au fournisseur(DRSP) liées aux processus d'objection, et les communiquer à l'ICANN à l'exception des informations confidentielles entre le fournisseur et l'objecteur qui ne doivent pas être transmises à l'ICANN.

The Objector may then cure the error by filing its Objection with the correct DRSP within seven(7) days of its receipt of the error notice,
L'objecteur doit ensuite réparer son erreur en déposant son objection auprès du fournisseur de services de résolution de litiges approprié,

In cases where the objector is considered to have acted as a result of“a severe conflict of conscience” because of religious
Dans les cas où on considère que l'objecteur a agi sous l'effet d'une"crise de conscience grave" en raison de ses croyances religieuses

If any objector wishes to object to several applications at the same time,
Si un objecteur souhaite contester une candidature relevant de plusieurs critères,

Nature and extent of concrete or economic damage to the community, and the broader Internet community, represented by the objector that would result from the applicant's operation of the applied-for gTLD string; and.
Nature et étendue du préjudice concret ou économique susceptible d'être causé à la communauté représentée par l'objecteur et à la communauté Internet dans son ensemble par la mise en œuvre de la chaîne gTLD faisant l'objet d'une candidature; et.

compel the objector to undertake a civilian alternative to military service,
obliger l'objecteur de conscience à effectuer un service civil de remplacement,

Nature and extent of concrete or economic damage to the community represented by the objector, and the broader Internet community that would result from the applicant's operation of the applied-for gTLD string; and.
Nature et étendue du préjudice concret ou économique susceptible d'être causé à la communauté représentée par l'objecteur et à la communauté Internet dans son ensemble par la mise en œuvre de la chaîne gTLD faisant l'objet d'une candidature; et Niveau de certitude des résultats préjudiciables présumés.

the group represented by the objector is not determined to be a clearly delineated community, the objection will fail.
le groupe représenté par l'objecteur n'est pas clairement défini comme constituant une communauté à part entière, l'objection échoue.

to determine whether the objector has standing to object.
afin de déterminer si l'objecteur a un droit d'objection ou non.

Costs incurred by objector in expressing opposition,
Coûts encourus par l'objecteur pour exprimer l'opposition,

as the mark of the objector, of the applicant or of a third party.
en ce qui concerne la marque de l'objecteur, du candidat ou d'un tiers.

if a function is exercised by the objector that is prohibited under the terms of article 13
par l'exercice d'une fonction que l'objecteur ne peut pratiquer aux termes de l'article 13

request advance payment in full of its costs from both the objector and the applicant.
total des frais et demande au candidat et à l'objecteur l'avance de la totalité de ses frais.

which will be the same as the filing fee paid by the objector.
d'un montant identique aux droits payés par l'objecteur.

Secondly, the Commission should revisit the role of silence in the light of the role of objection and the"persistent objector" in the formation of a rule of customary law.
Deuxièmement, la CDI devrait revenir sur le rôle du silence à la lumière du rôle de l'objection et de l'"objecteur persistant" dans la formation des règles du droit coutumier.