ON THE ELABORATION OF A DRAFT OPTIONAL PROTOCOL - traduction en Français

• d'élaborer un projet de protocole facultatif
• sur l'élaboration d' un projet de protocole facultatif se rapportant
• d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant
• sur l'élaboration d' un projet de protocole facultatif
• d'élaborer un protocole facultatif

Exemples d'utilisation de On the elaboration of a draft optional protocol en Anglais et leurs traductions en Français

In accordance with Economic and Social Council resolution 1995/29 of 24 July 1995 on the elaboration of a draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
En application de la résolution 1995/29 du 24 juillet 1995 du Conseil économique et social sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Recommends that the Economic and Social Council adopt the draft decision entitled"Renewal of the mandate of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women".* For the discussion, see chap.
Recommande au Conseil économique et social d'adopter le projet de décision intitulé"Prorogation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes"*Pour l'examen de la question,

the resource person appointed by the Committee to attend the open-ended working group on the elaboration of a draft optional protocol to the Convention reported that significant progress had been made by the working group when it met during the forty-second session of the Commission on the Status of Women in March 1998.
experte désignée par le Comité au sein du groupe de travail à composition non limitée sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention, a indiqué que le groupe de travail avait accompli des progrès considérables lorsqu'il s'était réuni durant la quarante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme, en mars 1998.

the Vice-Chairperson of the Commission, Karin Stoltenberg(Norway), was appointed Chairperson of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
a été nommée Présidente du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Welcomes the report of the Open-ended Working Group of the Commission on the Status of Women on the elaboration of a draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women;Official Records of the Economic and Social Council, 1996,
Accueille favorablement le rapport du Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Conseil économique

Welcomes the progress made by the Open-ended Working Group of the Commission on the Status of Women on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and encourages the Working Group to
Se félicite des progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

the Commission was informed that Aloisia Woergetter(Austria) would continue to serve as Chairperson of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, established in accordance with Economic
la Commission a été informée qu'Aloisia Woergetter(Autriche) continuerait d'exercer ses fonctions de Présidente du Groupe de travail à composition non limitée sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

To renew the mandate of the in-session Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, so that it may continue its work,
De proroger le mandat du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

the resource person appointed by the Committee to attend meetings of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention, the Committee requested the Secretariat to provide information at its twenty-second session on procedures employed with regard to existing treaty-based communications
chargée de participer aux réunions du groupe de travail à composition non limitée sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention, le Comité a prié le Secrétariat de lui fournir, à sa vingt-deuxième session, des informations sur les procédures employées pour les communications portant sur l'application des traités

Welcomes the report of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women of the Commission on the Status of Women;Official Records of the Economic and Social Council, 1996, Supplement No. 6(E/1996/26), annex III.
Accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément no 6(E/1996/26), annexe III.

Revised draft optional protocol, submitted by the Chairman of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, on the basis of informal
Projet de protocole facultatif révisé présenté par la Présidente du Groupe de travail à composition non limitée sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

At the 36th meeting, on 21 July, the Council adopted draft decision I, entitled"Renewal of the mandate of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women",
À sa 36e séance, le 21 juillet, le Conseil a adopté le projet de décision I intitulé"Prolongation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes",

To renew the mandate of the in-session Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, so that it might continue its work,
De proroger le mandat du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

The Division for the Advancement of Women and the Centre for Human Rights cooperated closely during the first session of the open-ended working group on the elaboration of a draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, held during the fortieth session
La Division de la promotion de la femme et le Centre pour les droits de l'homme ont coopéré étroitement au cours de la première session du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Should the Commission on the Status of Women adopt draft resolution E/CN.6/1999/WG/L.3 as recommended by the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, such decision would,
Si la Commission de la condition de la femme adoptait le projet de résolution E/CN.6/1999/WG/L.3 recommandé par le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

To renew the mandate of the in-session Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, so that it may continue its work,
De reconduire le mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Aloisia Wörgetter, Chairperson of the Open-Ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol; Bacre Waly Ndiaye,
Présidente du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention; M. Bacre Waly Ndiaye,

In its decision 1997/227, the Economic and Social Council renewed the mandate of the in-session Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
Dans sa décision 1997/227, le Conseil économique et social a prorogé le mandat du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

The Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women held a number of informal meetings to continue negotiations on the optional protocol based on the results of a first reading of the draft which had been completed in 1997,
Le Groupe de travail à composition non limitée chargé de l'élaboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a tenu plusieurs séances officieuses afin de poursuivre les négociations sur le protocole facultatif sur la base des résultats d'une première lecture

It also expressed support for the Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol.
Elle tient également à exprimer son appui au Groupe de travail pour l'élaboration d'un projet de protocole facultatif.