PASSED A MOTION - traduction en Français

• a adopté une motion

Exemples d'utilisation de Passed a motion en Anglais et leurs traductions en Français

the TAC Board passed a motion at its January 2004 meeting approving a transfer to the Foundation.
le Conseil d'administration de l'ATC a adopté une motion à sa réunion du mois de janvier 2004 afin d'approuver le transfert vers la Fondation.

Dating back to 1995, Hockey Canada passed a motion requiring the Initiation Program to be implemented by every minor hockey association across the country
En 1995, Hockey Canada avait adopté une motion selon laquelle toutes les associations de hockey mineur au pays devaient mettre en place un programme d'initiation

In addition, the Members passed a motion mandating the Engineers Canada Board to ensure Governance 2.0 includes review of Board
Par ailleurs, les membres ont adopté une motion chargeant le conseil d'Ingénieurs Canada de veiller à ce que la Gouvernance 2.0 prévoie l'examen de la gouvernance du conseil

FIFA Congress passed a motion removing the age limit for changing associations for players who had already played for a country's national team at youth level under article 18 of the Regulations Governing the Application of the FIFA Statutes.
le congrès de la FIFA adopte une motion supprimant la limite d'âge pour changer de nationalité sportive pour les joueurs qui ont déjà joué pour l'équipe nationale d'un pays au niveau junior, en vertu de l'article 18 du Regulations Governing the Application of the FIFA Statutes.

the CCPA Board of Directors passed a motion to adopt for use by CCPA the nationally validated definition and scope of practice for the counselling
le conseil d'administration de l'ACCP a adopté la résolution que l'ACCP adopte l'utilisation de l'énoncé validé à l'échelle nationale de la définition

the Committee passed a motion to“have only two additional meetings with witnesses Tuesday, March 10, and Thursday,
le Comité a adopté une motion disant que« le Comité tienne seulement deux réunions de plus pour entendre des témoins,

Special Committee on House of Assembly Matters passes a motion recommending the installation of a visual electronic Hansard to record the proceedings of the House of Assembly.
Le comité spécial sur les affaires de l'Assemblée adopte une motion recommandant l'aménagement d'un hansard électronique visuel pour enregistrer les débats législatifs.

the National Assembly can pass a motion of censure and require the Prime Minister
l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure et obliger le Premier ministre

The Dáil may also pass a motion of no confidence in the Government,
Il peut également voter une motion de méfiance au gouvernement:

It may also pass a motion of censure against the Government(art. 166)
Il peut également voter une motion de censure contre l'action du gouvernement(art. 166)

parliament may pass a motion to recommend that the head of state dismiss one or more government members.
le Parlement peut adopter une motion recommandant au chef de l'Etat de révoquer un membre du Gouvernement ou plus.

The lower house may indicate its lack of support for the government by rejecting a motion of confidence, or by passing a motion of no confidence.
La chambre basse peut indiquer sa non-confiance à l'endroit du gouvernement en rejetant une motion de confiance, ou en votant une motion de défiance.

parliamentarians risk their seats by passing a motion of no confi dence,
les parlementaires risquent leur siège en adoptant une motion de défi ance,

prime minister to tender his resignation or to recommend the dissolution of Parliament and issue election writs, by passing a motion of no-confidence or by withdrawing supply.
la tenue de nouvelles élections par l'émission de« brefs d'élections»(writs of election) en adoptant une motion de censure ou en votant majoritairement contre le budget du gouvernement.

The auditor for the coming year is appointed at the annual meeting by passing a motion that specifies the name of the auditor and recording the approved motion in the minutes of the annual meeting.
Le rapport du vérificateur Le vérificateur de l''année qui vient est nommé par les membre de l'administration portuaire à chaque assemblée annuelle en adoptant une motion qui précise le nom du vérificateur et en consignant la motion approuvée dans le procès verbal de l'assemblée annuelle.

by the vote of two thirds of its total number of members, pass a motion of no confidence in its akim
par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres, adopter une motion de défiance à l'égard de son akim

On 25 February, the Speaker suggested that the parliament should consider passing a motion of no confidence in the Transitional Government if the latter persisted in ignoring its request to submit its programme
Le 25 février, le Président du Parlement a indiqué que cet organe devrait envisager d'adopter une motion de défiance contre le Gouvernement de transition si ce dernier persistait à ne pas présenter son programme

City Council passed a motion in November 2013 to make a..
Le conseil municipal a adopté une motion en novembre 2013 pour présenter.

The NCWC passed a motion to participate in the Global Alternative Report.
Le CNFC a adopté une motion portant sur sa participation à la rédaction du Global Alternative Report.

Parliament nonetheless passed a motion of no-confidence against the Government.
le Parlement a toutefois adopté une motion de censure contre le Gouvernement.