PLAN FOR ONGOING MONITORING AND VERIFICATION - traduction en Français

• plan de contrôle et de vérification continus
• plan de surveillance et de vérification continues

Exemples d'utilisation de Plan for ongoing monitoring and verification en Anglais et leurs traductions en Français

Director General of IAEA, as may be necessary to coordinate activities under the plan for ongoing monitoring and verification, including making use of commonly available services
les autres fonctions qui pourraient être nécessaires à la coordination des activités au titre du plan de contrôle et de vérification continus, notamment en tirant parti, dans toute la mesure du possible,

13 of resolution 687(1991) and the IAEA plan for ongoing monitoring and verification approved under resolution 715(1991)
13 de la résolution 687(1991) et du Plan de contrôle et de vérification continus de l'AIEA approuvé par la résolution 715(1991)

definitions of the dual-purpose items and technologies contained in annex IV to the plan for ongoing monitoring and verification.
des technologies à double usage figurant à l'annexe IV du plan de contrôle et de vérification continus.

Iraq again raised its concerns in relation to the implementation of the plan for ongoing monitoring and verification, namely, that Iraqi aerial assets should replace those of the Commission,
L'Iraq a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant l'exécution du plan de contrôle et de vérification continus, à savoir que les moyens aériens iraquiens devaient remplacer ceux de la Commission,

other operational support for the carrying out of the IAEA plan for ongoing monitoring and verification.
les autres formes d'appui opérationnel nécessaires pour l'exécution du plan de contrôle et de vérification continus de l'AIEA.

which requests the Secretary-General to submit a report to the Council every six months on the implementation of the Special Commission's plan for ongoing monitoring and verification of Iraq's compliance with relevant parts of section C of Security Council resolution 687 1991.
dans laquelle celui-ci a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport tous les six mois sur l'application du plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité.

The IAEA plan for ongoing monitoring and verification, as approved by the Security Council, requires both Iraq and exporting States to
En vertu du plan de contrôle et de vérification continus de l'AIEA, tel qu'il a été approuvé par le Conseil de sécurité,

The annexes to the plans for ongoing monitoring and verification, and any appendices thereto,
Les annexes aux plans de contrôle et de vérification continus, avec les appendices, énumèrent les articles

Preparations for the implementation of the plans for ongoing monitoring and verification are under way
Les préparatifs de l'exécution des plans de contrôle et de vérification continus sont en cours

especially where the items concerned come under the provisions of both plans for ongoing monitoring and verification, and any following correspondence on such items shall be shared between the Commission and IAEA.
en particulier lorsque les articles concernés tomberont sous le coup des dispositions des deux plans de contrôle et de vérification continus, et elles se communiqueront toute correspondance échangée au sujet de ces articles.

simultaneously with that reporting, the plans for ongoing monitoring and verification would be put into effect.
de la résolution 687(1991) et, dans le même temps, de mettre en route les plans de contrôle et de vérification continus.

Before the Commission will be in a position to report to the Security Council that Iraq is in substantial compliance with its obligations, the plans for ongoing monitoring and verification to ensure that Iraq does not reacquire the weapons proscribed to it should be initiated
Avant que la Commission puisse annoncer au Conseil de sécurité que l'Iraq s'est pour l'essentiel acquitté de ses obligations, les plans de contrôle et de vérification continus visant à s'assurer que l'Iraq ne se dote pas de nouveau d'armes prohibées devraient être mis en place

Given that Iraq is obliged to make its declarations under the plans for ongoing monitoring and verification each 15 January and 15 July,
Etant donné que l'Iraq est tenu, au titre des plans de contrôle et de vérification continus, de faire des déclarations tous les 15 janvier

of its dual-capability facilities, which would need to be incorporated into the plans for ongoing monitoring and verification.
sur ses installations à double capacité qu'il faudrait inscrire dans les plans de contrôle et de vérification continus.

on the implementation of the plans for ongoing monitoring and verification, prepared pursuant to the requirements of paragraphs 10 and 13 of resolution 687 1991.
pour ce qui est de l'exécution des plans de contrôle et de vérification continus mis au point conformément aux exigences formulées aux paragraphes 10 et 13 de la résolution 687 1991.

which included the requirement that the plans for ongoing monitoring and verification were up and running in a satisfactory manner.
ce qui impliquait que les plans de contrôle et de vérification continus soient au point et se déroulent de manière satisfaisante.

of initial declarations required under the plans for ongoing monitoring and verification adopted by the Council in resolution 715 1991.
les déclarations initiales requises au titre des plans de contrôle et de vérification continus adoptés par le Conseil dans la résolution 715 1991.

of 11 October 1991 and the plans for ongoing monitoring and verification approved thereunder.
du 11 octobre 1991 et les plans de contrôle et de vérification continus dont cette dernière porte approbation.

The plans for ongoing monitoring and verification require Iraq to enact into its national legislation a prohibition for all natural
Selon les plans de contrôle et de vérification continus, l'Iraq doit prendre des mesures législatives interdisant à toutes les personnes physiques

recent dual-purpose capabilities due under the plans for ongoing monitoring and verification.
récentes requises au titre des plans de contrôle et de vérification continus.