PROCEDURES IN PLACE - traduction en Français

• procédures en place
• mis en place des procédures
• procédures en vigueur
• modalités mises en place
• processus en place
• instaurer des procédures
• mettre en place des procédures
• procédure en place
• modalités en place
• méthodes en place

Exemples d'utilisation de Procedures in place en Anglais et leurs traductions en Français

If a land-use authority does not have any procedures in place, then Industry Canada's procedures must be followed.
Si une autorité responsable de l'utilisation des sols n'a pas de procédures en place, on doit alors se conformer à celles d'Industrie Canada.

Having procedures in place for dealing with complaints from customers who feel that their information has been handled improperly.
La mise en place de procédures pour gérer les plaintes des clients qui remettent en question le traitement de leurs renseignements personnels.

The procedures in place for obtaining"diplomatic assurances",
Les procédures mises en place pour obtenir des <<assurances diplomatiques>>,

Procedures in place led to an initial understatement of the $79 million in deferred charges;
Les procédures en place ont abouti à une sous-estimation initiale des 79 millions de dollars de charges constatées d'avance;

Review procedures in place on deferred charges to ensure the completeness of the disclosure(para. 22);
Revoie les procédures en place concernant les charges constatées d'avance afin de faire en sorte que celles-ci soient toutes comptabilisées(par. 22);

Take some time to think about how you can put procedures in place to remedy any of the situations outlined above.
Prenez le temps de penser à comment vous pouvez mettre des procédures en place afin de remédier à l'une des situations décrites ci-dessus.

The procedures in place for the rapid identification of victims of trafficking,
Les procédures mises en place pour identifier rapidement les victimes de la traite,

National ministries also have to put adequate administrative procedures in place and coordinate among themselves to be sufficiently equipped for the management and prevention of investor-state disputes.
Les ministres nationaux doivent également mettre en place des procédures administratives adéquates, et se coordonner pour la gestion et la prévention des différends investisseur-État.

Please provide information on the steps taken, and the procedures in place, to ensure that these individuals are guaranteed a fair and efficient asylum procedure..
Donner des renseignements sur les mesures prises et les procédures mises en place pour garantir à ces personnes une procédure d'asile équitable et efficiente.

Have competent Lithuanian authorities put procedures in place for the periodic review of transport security plans, with a view to keeping them up-to-date?
Les autorités lituaniennes compétentes ont-elles mis en place des procédures pour la révision périodique des plans de sécurité des transports en vue de leur actualisation?

We put appropriate procedures in place to manage and control the business effectively
nous mettons en place des procédures adéquates pour gérer et contrôler nos activités avec efficacité

Procedures in place to guarantee the right of disappeared children to have their true identity re-established.
Les procédures en place pour garantir le droit des enfants disparus d'obtenir le rétablissement de leur véritable identité;

Through document and record reviews, the Board confirmed that Alliance had procedures in place for reporting and tracking any unauthorized activities.
Sur la foi des dossiers et autres documents examinés, l'Office a confirmé qu'Alliance avait des procédures en place pour signaler et pour faire le suivi de quelque activité non autorisée que ce soit.

We're not perfect, but we're doing pretty well and we have procedures in place that will allow us to further improve.
Nous ne sommes pas parfaits, mais nous nous en sortons plutôt bien, et nous avons des procédures en place pour continuer à nous améliorer.

Greg looked at the processes and procedures in place.
Martin a examiné les processus et les procédures en place.

the facility must put the procedures in place and implement them.
l'établissement devra mettre en place les procédures et les appliquer.

Dealers wishing to sell securities to Canadian clients will need to ensure that they have procedures in place to obtain and maintain this additional information.
Les courtiers qui souhaitent vendre des titres à des clients canadiens devront s'assurer d'avoir en place une procédure pour obtenir cette information supplémentaire et la mettre à jour.

Currently, many least developed country-specific international support measures do not have smooth transition procedures in place.
À l'heure actuelle, bon nombre de mesures internationales d'appui aux pays les moins avancés ne se sont pas accompagnées de la mise en place de procédures de transition.

we do have informal procedures in place.
officielle en cette matière, nous avons mis en place un mécanisme informel.

This should include a dedicated team focused on protecting your data and procedures in place for monitoring and responding to incidents.
Cela devrait inclure une équipe dédiée à la protection de vos données et des procédures en place pour surveiller et répondre aux incidents.