PROGRAM YEAR - traduction en Français

• année de programme
• programme année

Exemples d'utilisation de Program year en Anglais et leurs traductions en Français

The CAIS-AgriStability whole farm approach can have an impact both on how a participant's reference margin and program year margin are calculated.
La démarche d'exploitation globale du PCSRA-Agri-stabilité peut influer sur la façon de calculer la marge de référence et la marge de l'année de programme d'un participant.

Hog Farm Transition Program The Hog Farm Transition Program is non-allowable income in the program year and non-allowable income in the reference years..
Programme de transition des exploitations porcines Le Programme de transition des exploitations porcines constituent un revenu admissible au cours de l'année de programme, mais non admissibles au cours des années de référence.

Inclusion of Reference Year Production Margin To be eligible for program benefits a participant must have, in the program year.
Inclusion de la marge de production de l'année de référence Pour être admissible aux avantages du PCSRA-Agri-stabilité, le participant doit, au cours de l'année de programme.

premiums are calculated at the beginning of each program year and can be paid in full
les primes sont calculées au début de chaque année de programme et peuvent être payées au complet

Assignment in bankruptcy Where a CAIS-AgriStability participant that has yet to receive a program benefits for a program year has entered bankruptcy proceedings,
Lorsqu'un participant au PCSRA-Agri-stabilité qui doit retirer des avantages pour une année de programme fait l'objet d'une procédure de faillite, tous les avantages obtenus après

For CAIS-AgriStability purposes, payments received under the Canada-Ontario PPV Financial Assistance program will be allocated to a program year based on the number of productive years for which the producer received compensation.
Aux fins du PCSRA-Agri-stabilité, les paiements reçus au titre de l'aide financière Canada-Ontario visant le virus de sharka à l'intention des producteurs de fruits tendres subissant des pertes seront attribués à une année de programme en fonction du nombre d'années de rendement pour lesquelles le producteur est dédommagé.

other operation may not have structural change(downsizing) applied for one program year.
ne peuvent obtenir de redressement(réduction) suivant un changement structurel pour une année de programme.

For the 2004 and 2005 program year, Ontario will not consider a reduction in potato acreage due to the recommendation of the Ontario Potato Board as a structural change under CAIS-AgriStability.
Pour les années de programme 2004 et 2005, l'Ontario ne considère pas la diminution de la superficie consacrée à la culture de la pomme de terre par suite de la recommandation de l'Ontario Potato Board comme étant un changement structurel au titre du PCSRA-Agri-stabilité.

Changing Method of Accounting for Tax Purposes- 2003 to 2005 Program years Participants must use the following method of accounting to calculate their 2003, 2004 or 2005 program year margin.
Changement de la méthode de comptabilité aux fins d'impôt- années de programme 2003 à 2005 Les participants doivent utiliser la méthode de comptabilité suivante pour calculer leur marge des années de programme 2003, 2004 et 2005.

A Participant's Reference Margin with respect to a Program Year shall not exceed the average allowable expenses of the three years used to calculate the Reference Margin for the Program Year.
La marge de référence d'un participant à l'égard d'une année de programme ne doit pas dépasser la moyenne des dépenses admissibles des trois années qui ont servi à calculer la marge de référence pour l'année de programme.

hence the importance of updating the program year after year..
d'où l'importance de réactualiser le programme année après année..

Advance Payments Program- Farmers can access up to $400,000 per program year in advances based on the value of their agricultural product, with the Government
Programme de paiements anticipés- Les agriculteurs peuvent obtenir jusqu'à 400 000$ par année du programme en avances en fonction de la valeur de leurs produits agricoles,

Starting with the 2013 program year, producers can deposit up to 100% of their Allowable Net Sales annually, with the first 1% matched by governments.
À partir de l'année de programme 2013, les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100% de leurs ventes nettes admissibles chaque année, les gouvernements versant une contrepartie pour la première tranche de 1.

The participant handbook applies starting with the 2015 program year and will continue to apply for subsequent program years,
Le manuel du participant s'applique à compter de l'année de programme 2015, et il continue de s'appliquer pour les années de programme qui suivent,

In this case, the program year margin will be adjusted for changes in inventory values using the hybrid method, purchased inputs,
Dans ce cas, la marge de l'année de programme sera rajustée de manière à tenir compte des changements dans la valeur des stocks établie à l'aide de la méthode hybride,

The benchmark margin for the combined operation is calculated by multiplying the combined operation's production units in the program year by the BPU of each production unit over the previous five reference years..
La marge normalisée des exploitations regroupées est déterminée en multipliant les unités de production des exploitations regroupées durant l'année de programme par la MNU de chaque unité de production au cours des cinq années de référence précédentes.

A crop which cannot normally be harvested in its first year, or in the program year, will not be deemed as contributing to the productive capacity of the farm.
Les cultures qui ne produiront pas de récolte au cours de la première année ou au cours de l'année de programme ne seront pas considérées parmi les superficies qui contribuent à la capacité de production de la ferme.

Where there is a discrepancy in the method used to itemize expenses in the program year and the reference period, the reference period expenses shall be adjusted according to the method used in the program year.
S'il y a divergence entre la méthode utilisée pour ventiler les charges de l'année de programme et celles de la période de référence, la méthode utilisée pour l'année de programme prévaudra et les données de la période de référence devront être redressées en conséquence.

Negative Program year margin If a participant has a negative program year margin, they will be eligible for government program
Marge négative pour l'année de programme Un participant dont la marge de référence de l'année de programme est négative sera admissible aux avantages gouvernementaux pour la couvrir,

These asset loss payments will be adjusted in the program year to take into consideration the fact that the payment represents more than just the program year loss but rather the productive life of the trees.
Les paiements versés pour ces pertes d'actif seront redressés durant l'année de programme afin de tenir compte du fait que les versements correspondent à plus qu'une perte pour l'année de programme uniquement, mais bien pour la durée de rendement des arbres.