RATES IN EFFECT - traduction en Français

• tarifs en vigueur
• taux en vigueur

Exemples d'utilisation de Rates in effect en Anglais et leurs traductions en Français

items prices will be consistent with the rates in effect at the time of confirmation of the order,
les prix des articles seront conformes au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande,

the euro has been a continuation of the downward trend from the rates in effect at the end of 2002.
on a continué à enregistrer en 2003 une tendance défavorable par rapport aux taux en vigueur à la fin de 2002.

For subscription listings, the rates in effect at the time of the member's next subscription renewal,
Pour les inscriptions d'abonnement, les tarifs en vigueur au moment du prochain renouvellement de l'abonnement du membre,

The rates in effect in the previous version of this guideline have been adjusted for inflation in accordance with the Federal of Court of Appeal tariff formula and the Bank of Canada's consumer price
Les tarifs en vigueur dans la version précédente de la présente ligne directrice ont été rajustés pour tenir compte de l'inflation conformément à la grille des tarifs de la Cour d'appel fédérale

Given the rates in effect on April 1,
Compte tenu des tarifs en vigueur le 1er avril 2017,

undertakes to apply the rates in effect which have been indicated to you at time of your order,
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,

the products will be charged on the basis of rates in effect at the time of registration of the order,
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande,

more and if, given the rates in effect on April 1 of each year,
compte tenu des tarifs en vigueur au 1 er avril de chaque année,

in proportion with the exclusive objective of instant information sought, due in particular to their quantity or format, or"> which are not directly related with the latter, royalties are payable to the artists on the basis of the agreements or rates in effect in the professional sectors concerned.
qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés».

Products are invoiced at the rate in effect on the date of the order.
Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande.

Goods are always billed at the rate in effect when ordering.
Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

views will be invoiced at the rate in effect upon registration.
les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

French VAT shall apply, at the rate in effect on the date the order is placed,
La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur à la date de passation de la commande,

Therefore the conversion rate may be different from the rate in effect at the time of your withdrawal,
Conséquemment, le taux de conversion pourrait varier du taux en vigueur au moment de votre retrait,

roughly at the rate in effect before February 1973.
à peu près au taux en vigueur avant février 1973.

the rate applicable during the first half of the year concerned is the rate in effect on 1st January of the year in question.
le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1 er janvier de l'année en question.

it is the rate in effect on July 1st of the year in question.
il est le taux en vigueur au 1 er juillet de l'année en question.

The goods are always invoiced at the rate in effect at the time of the order.
Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

This rate may differ from the rate in effect on the date of the Permitted Transaction.
Le taux de change pourrait être différent du taux en vigueur à la date de l'opération.

The price of the goods will be charged based on the rate in effect on the day of acceptance of the order.
Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.