THOSE IN EFFECT - traduction en Français

• celles en vigueur
• ceux en vigueur

Exemples d'utilisation de Those in effect en Anglais et leurs traductions en Français

the prices applicable will be those in effect on the date of reception of the order.
les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.

Éditions MR are those in effect on the date of confirmation of the order.
le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the Customer.
les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the Customer.
les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the Customer.
les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

given that it is specified that the applicable GCUs are those in effect at the date of the last update specified above.
étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour précisée ci-dessus.

without notice by SPARTAN, the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the customer.
les conditions applicables au contrat souscrit étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

If the gross pensionable salaries in subparagraph(c) above were equal to or higher than those in effect on 28 February 1997, then the revised gross pensionable salaries would be used.
Si le barème des traitements bruts considérés aux fins de la pension mentionné à l'alinéa c ci-dessus était égal ou supérieur à celui en vigueur au 28 février 1997, le barème des traitements bruts considérés aux fins de la pension tel que révisé serait utilisé.

in particular, those in effect at the VAN DER STRAETEN Gallery.
à l'exclusion de toutes autres et notamment celle en vigueur dans la Galerie VAN DER STRAETEN.

Finally, any revision of troop cost reimbursement rates must compare current costs to those in effect when the existing rate of $1,028 per person per month had been established over 20 years earlier.
Enfin, toute révision des taux de remboursement des dépenses afférentes aux troupes doit prévoir une comparaison des coûts actuels à ceux qui s'appliquaient lorsqu'a été établi le taux actuel, soit 1 028 dollars par personne et par mois, c'est-à-dire il y a plus de 20 ans.

the applicable conditions are those in effect on the Site at the date Registration of Your order.
les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

secondly to enable carriers to set limitative liability conditions similar to those in effect in other modes of transport.
ensuite pour permettre aux transporteurs de prévoir des conditions limitatives de responsabilité analogues à celles en vigueur dans les autres modes de transport.

take precedence over those in effect at the universal level.
les règles régionales diffèrent de celles en vigueur au plan universel

However, if the salaries in subparagraph(c) above were lower than those in effect on 28 February 1997, then the latter would continue to be used until the procedure in subparagraph(c) above produced gross pensionable salaries that were equal to or higher than those in effect on 28 February 1997.
Cependant, si le barème mentionné en c ci-dessus était inférieur à celui en vigueur au 28 février 1997, c'est ce dernier qui continuerait à être utilisé jusqu'à ce que la procédure visée à l'alinéa c ci-dessus produise un barème égal ou supérieur à celui en vigueur au 28 février 1997.

The applicable Terms are those in effects on the date of the order; a copy dated to date can be given to the client at his request.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande.

Prices charged are those in effect at time of ordering.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

The billed prices are those in effect at the time of order.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Prices refer to those in effect at the time of quotation.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

compound interest frequencies are those in effect at SSQ.
les fréquences de composition des intérêts sont ceux en vigueur chez SSQ.

Prices are those in effect at the date of the confirmation of the order.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande.