ALREADY IN EFFECT - traduction en Français

• déjà en vigueur
• déjà appliquées
• déjà effective

Exemples d'utilisation de Already in effect en Anglais et leurs traductions en Français

Established in Some Provinces, More Joining In Broad-based carbon pricing is already in effect in B.C., which has had a carbon tax since 2008,
d'autres emboîtent le pas La tarification à grande échelle du carbone est déjà en vigueur en Colombie-Britannique, qui impose une taxe sur le carbone depuis 2008;

Some of these measures are already in effect, while others are expected to come into force in 2016 and 2017(e.g. mandatory central
Certaines de ces mesures sont déjà en vigueur, alors que d'autres devraient entrer en vigueur au cours de l'année 2016

be in accord with many of the provincial requirements or private companies' policies already in effect.
semble être en désaccord avec les politiques qui sont déjà en vigueur dans plusieurs provinces ou entreprises privées.

from the standpoint of family policy it was desirable to further improve the regulations already in effect in the old Länder
du point de vue de la politique de la famille, il fallait améliorer encore la réglementation d'ores et déjà en vigueur dans les anciens Länder,

1940 New York Times as saying"this country is already, in effect, an arsenal for the democratic Allies.
dans le New York Times, affirmant que« ce pays est déjà, en fait, un arsenal pour les Alliés démocratiques».

The protocol's already in effect.
Le protocole est déjà en vigueur.

Post-market Vigilance Data Already in effect.
Données de vigilance après la commercialisation Déjà en vigueur.

In this context, due note was taken of the relevant measures already in effect.
Dans ce contexte, on a dûment pris note des mesures déjà adoptées à cet effet.

Several international ISO standards are already in effect at the Laboratory.
Plusieurs normes internationales ISO sont déjà d'application au LNS.

The CR 1 level had already in effect disappeared by 1991.
Le niveau CR 1 tait d j disparu dans les faits en 1991.

Kevin, but plan B is already in effect.
mais le plan B est déjà enclenché.

CIPO thus aligns its practice with the practices already in effect in several other countries.
L'OPIC s'aligne alors avec la pratique déjà en vigueur dans plusieurs autres pays.

this policy reflects the rules already in effect at the TAQ in this matter.
cette politique vient préciser les règles déjà en vigueur au TAQ en la matière.

Elements of the Education Policy Document are already in effect, and other elements are being incrementally implemented.
Des éléments de ce document de politique en matière d'éducation sont déjà mis en application et les autres le sont progressivement.

The new Criminal Code was already in effect and the new Labour Code would be at end of 2006.
Le nouveau Code pénal est déjà en vigueur et le nouveau Code du travail le sera à la fin de 2006.

Fortunately, a moratorium on the production of fissile materials for nuclear weapons is already in effect in several nuclear-weapon-possessing States.
Heureusement, un moratoire sur la production des matières fissiles à des fins militaires est déjà en vigueur dans plusieurs États détenteurs d'armes nucléaires.

tightening of policies already in effect.
resserrement des politiques déjà en vigueur.

plan B is already in effect.
le plan B est déjà enclenché.

Priority should be given to measures, already in effect in most countries, to introduce greater transparency into the administration of prison establishments.
Priorité devrait être donnée à des mesures, en vigueur dans la plupart des pays, tendant à introduire une plus grande transparence dans l'administration des établissements pénitentiaires.

In supporting the thrust of this recommendation, ACC notes that a number of the measures suggested by the Inspectors are already in effect.
Tout en appuyant la ligne directrice de cette recommandation, le CAC constate que certaines des mesures proposées par les inspecteurs sont déjà en vigueur.